La loi électorale a été adoptée lundi 13 juin au Sénat. Les sénateurs emboîtent ainsi le pas aux députés de reconduire le mode de scrutin proportionnel au plus fort reste appliqué en 2006.En clair, comme lors des dernières législatives, il n’y aura pas de seuil de 10% de voix pour être élu dans sa circonscription comme le prévoyait le projet de loi électorale.
Articles de la catégorie « Sénat »
11/06/2011 - 11:14
Le Sénat a adopté, vendredi 10 juin, le projet de loi sur la communication audiovisuelle. Un texte qui fixe, entre autres, les principes fondamentaux qui s’appliqueront à l’information, la publicité et les jeux à diffuser dans ces médias. (Lire la suite…)
07/06/2011 - 17:15
Le débat général autour de la loi électorale doit s’ouvrir le mardi 7 juin au sénat. La veille, la commission Politique administrative et judiciaire (PAJ) a présenté son rapport sur ce projet de loi.
Il ressort de ce document que plusieurs articles qui ont soulevé des débats à l’assemblée nationale n’ont pas été amendés au Sénat.
C’est notamment celui sur le vote de la diaspora congolaise, la parité sur les listes électorales ainsi que la question du seuil d’éligibilité de 10% dans le mode du scrutin.
15/03/2011 - 20:55
http://lh4.ggpht.com/-ulUNNrTFsXw/TS69Pk_PklI/AAAAAAAACEo/0nNvl77VdMU/L%..." id="shashinThumbnailLink_1" class="shashinFancybox" rel="shashinFancybox_1" title="Léon Kengo Wa Dondo, président du Sénat congolais, juin 2010.
13/01/2011 - 09:52
http://lh4.ggpht.com/-ulUNNrTFsXw/TS69Pk_PklI/AAAAAAAACEo/0nNvl77VdMU/L%..." id="shashinThumbnailLink_1" class="shashinFancybox" rel="shashinFancybox_1" title="Léon Kengo Wa Dondo, président du Sénat congolais, juin 2010.
07/01/2011 - 13:56
Dans un point de presse tenu le jeudi 6 janvier à Kinshasa, la synergie des syndicats des enseignants de la RDC, a rejeté certains articles du projet de loi portant organisation et fonctionnement de l’enseignement national. Dans une lettre adressée au président de l’Assemblée nationale et du Sénat, la confédération syndicale le qualifie de «piège pour le système éducatif congolais.»
05/01/2011 - 20:50
Un dialogue national des jeunes pour réfléchir sur l'impact de leur action sur le pays, janvier 2011 (jeunescongo.e-monsite.com)



