Au cours de la plénière de lundi au Sénat, la proposition de loi sur les hydrocarbures a été débattue. Les sénateurs ont insisté pour que des mesures supplémentaires pour réguler l’exploration et l’exploitation de ces matières soient inclues dans ce projet de loi. Ceci, afin de permettre de maximiser les recettes de l’Etat en évitant les exploitations illégales. 48 heures ont été accordées à l’initiateur de cette proposition de loi, le sénateur Fidèle Sulubika, afin qu’il puisse répondre aux préoccupations des sénateurs, rapporte radiookapi.net
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Articles de la catégorie « Sénat »
30/09/2008 - 14:44
La chambre haute du Parlement a voté, lundi dernier, la loi autorisant la ratification de l’accord de Cotonou révisé pour la RDC. Une loi promulguée permettra à cet accord entre la communauté européenne et le Groupe des Etats d’Afrique, des Caraïbes et du pacifique, d’accélérer et de promouvoir le développement économique, social, culturel et politique, rapporte radiookapi.net
23/09/2008 - 06:31
La proposition de loi portant composition, organisation et fonctionnement des entités déconcentrées a été transférée ce lundi aux commissions spécialisées pour harmonisation des textes. Ce, après débats en plénière. Cette proposition de loi a suscité plusieurs interrogations sur les compétences et les responsabilités de ces entités, indique radiookapi.net
15/07/2008 - 09:17
Le projet de loi sur l’amnistie pour faits de guerre et faits insurrectionnels dans les deux Kivu sera examiné en septembre prochain au Sénat. Le bureau de la chambre haute du parlement l’a annoncé lundi soir, expliquant que ce projet de loi ne figurait pas sur les matières prévues lors de la convocation de la session extraordinaire. Dans ce message lu par son rapporteur adjoint, Lola Kisanga, le Sénat souhaite que l’ensemble des recommandations de la conférence de Goma soit appliqué pour le retour de la paix dans ces provinces, rapporte radiookapi.net
24/06/2008 - 06:30
Débat lundi au Sénat sur le projet de loi portant protection de l’enfant. En deuxième lecture après l’Assemblée nationale, ce texte de loi a fait objet d’une grande discussion relative à sa base juridique et la contradiction qu’il crée face au code de famille. Mais à l’issue du débat, la ministre du Genre, Famille et Enfant, Philonomène Omatuku, a plaidé pour sa correction. Car, a-t-elle dit, les députés avaient dénaturé le texte.