Le Sénat a clos mardi le débat sur la proposition de loi portant sur les principes fondamentaux applicables à la radiodiffusion sonore et télévisuelle. L’initiateur du projet de loi, le sénateur Modeste Mutinga estime que cette proposition de loi complète les deux autres lois sur la presse en RD Congo.
FM: Kinshasa 103.5 :: Bunia 104.9 :: Bukavu 95.3 :: Goma 95.5 :: Kindu 103.0 :: Kisangani 94.8 :: Lubumbashi 95.8 :: Matadi 102.0 :: Mbandaka 103.0 :: Mbuji-mayi 93.8
Articles de la catégorie « Sénat »
27/03/2010 - 13:41
Les sénateurs ont clos vendredi le débat sur la TVA, la taxe sur la valeur ajoutée. L’instauration de cette taxe va élargir l’assiette fiscale et permettra au trésor public de mobiliser plus des recettes, a indiqué le ministre des Finances à la chambre haute du parlement.
19/03/2010 - 18:56
Le Sénat a clôturé, vendredi, le débat général sur le projet de loi portant code des marchés publics. L’objectif de ce projet est de doter la RDC d’un code de passation des marchés axés sur la transparence.
14/03/2010 - 17:05
Députés nationaux et Sénateurs vont retrouver leurs hémicycles respectifs lors de l’ouverture, lundi, de la session ordinaire du Parlement. Vont-ils toucher à la constitution ?
25/11/2009 - 08:27
Le gouvernement congolais a adopté depuis fin septembre, le projet de loi sur l’organisation et fonctionnement de l’enseignement. Ce projet de loi a été mis à l’ordre du jour au sénat en début novembre pour examen. Depuis lors, son examen par les sénateurs va de report en report. Alors, l’opinion s’interroge : qui d’entre le gouvernement et le sénat bloque le processus?, rapporte radiookapi.net
25/11/2009 - 08:27
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