La loi sur la criminalisation de la torture a été adoptée, jeudi 5 mai, par les députés nationaux. Avant ce vote, le texte a dû être harmonisé par les deux chambres du Parlement pour aplanir leurs divergences.
Pour Mohamed Bule, un député qui a pris part au vote, même un criminel a droit à présenter ses moyens de défense, sans être soumis à la torture.
Mais, la grande question qui se pose, a-t-il reconnu, c’est celle de savoir si cette loi sera effectivement appliquée en RDC.
FM: Kinshasa 103.5 :: Bunia 104.9 :: Bukavu 95.3 :: Goma 105.2 :: Kindu 103.0 :: Kisangani 94.8 :: Lubumbashi 95.8 :: Matadi 102.0 :: Mbandaka 103.0 :: Mbuji-mayi 93.8
Articles de la catégorie « Torture »
29/03/2011 - 08:22
La Voix des Sans voix (VSV) pour les droits de l’homme se réjouit de l’examen, depuis bientôt une semaine, du projet de loi portant criminalisation de la torture par les députés nationaux. Dans un communiqué publié, lundi 28 mars, la VSV exhorte les parlementaires congolais à adopter majoritairement cette proposition de loi. (Lire la suite…)
24/03/2011 - 12:54
La plénière de l’Assemblée nationale a examiné et adopté mercredi 23 mars de deux rapports de la Commission politique, administrative et judiciaire (CAJ) relatifs aux textes de loi, sur la suppression de la peine des travaux forcés et la criminalisation de la torture. (Lire la suite…)
28/06/2010 - 13:34
Le 26 juin dernier, le monde entier a célébré la journée internationale de soutien aux victimes de la torture. En RD Congo et plus précisément en Ituri dans la province orientale, des enquêtes menées depuis le mois d’octobre 2009 par Equitas, une structure de défense des droits de l’homme, font état de moins en moins des cas de tortures physiques infligées aux détenus.
19/05/2010 - 11:19
Solidarité pour la promotion de la paix est une organisation non étatique à but non lucratif. Créée en 1993, elle opère dans plusieurs provinces de la RD Congo. Cette ONG s’occupe principalement de la promotion des droits humains. Découvrons les activités de cette ONG dans cet entretien que Taty Mapuku et Jody Nkashama ont eu avec Arnold Djuma, coordinateur régional.