Articles de la catégorie « Tribunal de grande instance »

13/11/2011 - 19:26
17 nouveaux magistrats affectés au parquet près le tribunal de grande instance (TGI) de l’Ituri à Bunia ont prêté serment, samedi 12 novembre. Le procureur de la république près le TGI, Ndess Anzim, précise que 13 autres sont attendus dans la même juridiction de la Province Orientale. (Lire la suite…)
Actualité, Justice, Actualité, Actualité / Cour suprême de justice, Ituri, Justice, Magistrat, Tribunal de grande instance
31/08/2011 - 18:37
Le tribunal de grande instance de l’Ituri, réuni en chambre foraine mardi 30 août, a rendu des jugements pour dix-neuf dossiers qui étaient en souffrance dans le territoire d’Aru. Dix-sept personnes sont condamnées à des peines de prison. Certains ont écopé de la peine de mort notamment pour meurtre. Le président du tribunal de grande instance de l’Ituri a indiqué que d’autres chambres foraines vont être organisées pour juger plus de quarante autres dossiers encore en souffrance.
En bref, Actualité / chambre foraine, Tribunal de grande instance
11/08/2010 - 15:06
L’audience publique dans l’affaire ministère public contre Mushi Bonane a repris mercredi 11 août au tribunal de grande instance de Bukavu, dans le Sud-kivu. Au cours de l’audience, le tribunal a interrompu la séance pour prendre en délibéré la première préoccupation émise par le prévenu, demandant une mise en liberté provisoire. Le tribunal de grande instance de Bukavu a encore rappelé, au cours de l’audience, la présence des témoins à charge et à décharge.
Actualité, Justice, Actualité / Me Moïse Chifende, Mushi Bonane, Tribunal de grande instance