Le constat a été fait lundi par la section Droits de l’homme de la Monuc à l’issue d’une mission conjointe dans cette juridiction. Le tribunal de grande instance de Lusambo ne peut légalement siéger, parce qu’il ne compte qu’un seul juge, son président, rapporte radiookapi.net
La loi exige au moins trois juges pour que la cour puisse siéger. Par conséquent, cette instance judiciaire ne peut pas statuer : « Je suis seul comme juge, je ne siège pas en matière pénale parce qu’il faut qu’il y ait un collège avec au moins trois juges. Tous les dossiers frappés d’appel, arrivés au tribunal de grande instance, sont bloqués. Je travaille à 10% parce que je ne travaille qu’en matière civile au 1er degré. Nous avons six territoires, il y a beaucoup de dossiers, comment peut-on dire le droit là où la loi a prévu trois juges ? » , s’est expliqué le président du tribunal de grande instance de Lusambo. D’où l’appel de ce dernier aux autorités compétentes pour affecter d’autres magistrats dans son ressort.
La prison centrale de la place se trouve dans un état de délabrement très avancé, facilitant les évasions qui sont fréquentes.
Par ailleurs, plus de 60 agents de la police judiciaire du district restent impayés depuis plus de 10 ans.
