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Articles de la catégorie « Justice »

RDC: minerais de sang, Global Witness en justice contre le gouvernement britannique

27/07/2010 - 07:47
Un creuseur dans une mine de cassitérite à Bisiye (Nord-Kivu) ©Mark Craemer/Global Witness
Actualité, Justice, Actualité, Actualité, Sécurité / 'Onu', David Cameron, Global Witness, Gouvernement britannique, minerais de sang

Idiofa: la société civile satisfaite de la condamnation des criminels

26/07/2010 - 15:41
La société civile du territoire d’Idiofa s’est déclarée satisfaite de la condamnation de certains auteurs de viols et d’autres criminels par le tribunal de grande instance de Bulungu, en chambre foraine à Idiofa, dans la province de Bandundu. Elle l’a fait savoir le week-end dernier, lors de la condamnation à quinze ans de prison ferme du chef de secteur de Kipuku dans le territoire d’Idiofa. Cet homme était poursuivi pour arrestation arbitraire et viol d’une fille de 16 ans.
Actualité, Justice / Bulungu, Justice, Tribunal

Incendie de Kole, des officiers de police condamnés

26/07/2010 - 14:22
Le tribunal militaire de garnison de Lodja a condamné, le week-end dernier, le commandant second du district de la police de Kole à deux ans de servitude pénale principale. Deux autres responsables de la police de Kole écopent chacun d’un an de servitude pénale.
Actualité, Justice / Kole, Mbuji Mayi

Le tribunal militaire de Mbandaka condamne six insurgés à la peine capitale

23/07/2010 - 16:30
Le tribunal militaire garnison de Mbandaka a prononcé, jeudi 22 juillet, son verdict dans le procès des insurgés du Mouvement de libération  indépendante et alliés (MLIA), arrêtés depuis le mois d’avril 2010. Six détenus sont condamnés à la peine capitale, cinq autres condamnés à dix ans de prison ferme et quatorze d’entre eux sont acquittés. Après le prononcé de ce jugement, les familles des détenus disculpés ont salué la décision du tribunal.
Actualité, Actualité, Justice / Mbandaka, MLIA, Verdit

Goma: des militaires condamnés pour viols, vol à mains armées et association des malfaiteurs

23/07/2010 - 12:29
Sept militaires ont été condamnés et deux autres acquittés, mardi 20 juillet, à l’issue d’un jugement rendu par le tribunal militaire de garnison de Goma. La plupart de condamnés écopent de peine d’emprisonnement de vingt ans. Selon le président du tribunal, plusieurs autres dossiers des soldats FARDC attendent toujours leur instruction à  la prison centrale de Munzenze, suite au nombre réduit des magistrats militaires dans cette juridiction. D’autres condamnés étaient poursuivis pour détention illégale d’armes à feu.
En bref, Justice, Actualité / FARDC, Goma, Prison de Goma

Goma: évaluation de nouveaux magistrats

21/07/2010 - 10:54
L’Association des Volontaires du Congo (ASVOCO) a lancé depuis le 15 juillet dernier une campagne visant l’évaluation de la prestation des magistrats nommés il y a une année. Pour cette ONG des droits de l’homme, cette campagne qui prendra fin le 30 juillet prochain permettra de voir si des changements significatifs sont intervenus dans les procédures judiciaires jadis décriées par les justiciables au Nord-Kivu et qui avaient conduit le président de la République à révoquer et à remplacer certains  magistrats à travers le pays.
Actualité, Justice, Actualité / ASVOCO

Lusambo: l'évasion de tous les prisonniers oppose le parquet et la police

20/07/2010 - 15:53
Dans la cellule d'une prison congolaise (Archives)
Actualité, Justice, Actualité /

Kinshasa: le Chinois intercepté avec des pointes d’ivoire en instance d’expulsion

20/07/2010 - 09:46
Des pointes d'ivoire (Archives) © oubangui.wordpress.com
Actualité, Justice / Ivoire

RDC: insuffisance des infrastructures pour installer les magistrats

19/07/2010 - 21:48
prestation de serment des Hauts magistrats(archives)
Actualité, Justice, Kinshasa, Actualité / Magistrat

Nord-Kivu: la société civile demande une enquête sur les récentes tueries dans la province

19/07/2010 - 15:06
La société civile du Nord-Kivu exige que les policiers mis en cause dans l’affaire de cinq personnes tuées au quartier Kasika de Goma, la semaine dernière, soient déférés devant la justice. Elle exige également une enquête indépendante pour faire la lumière sur les différents cas de tueries dans la province notamment sur celui de deux personnes tuées à Beni-Butembo. Une enquête indépendante doit s’ouvrir sur les différentes tueries qui ont eu lieu au Nord-Kivu, a demandé Jason Luneno, président de la coordination de la société civile du Nord-Kivu .
Actualité, Justice, Actualité / enquête, Société civile

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