Articles de la catégorie « Justice »

20/09/2011 - 18:38
Les conséquences de la grève des magistrats commencent à se faire sentir à Goma, capitale du Nord-Kivu. De nombreux prévenus attendent d’être jugés. Certains condamnés en fin de peine ne peuvent pas être libérés parce que les juges ne travaillent pas. (Lire la suite…)
Actualité, Justice, Actualité / Magistrat
17/09/2011 - 16:49
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Actualité, Actualité, Justice, Kinshasa, Actualité / Flory Kabange Numbi, impunité, OPJ
17/09/2011 - 12:07
Les magistrats affiliés au Syndicat autonome des magistrats du Congo (Synamac) ont décidé d’observer un arrêt de travail illimité dès ce samedi 17 septembre sur toute l’étendue du territoire national. Ils réclament le paiement de leur salaire de 1 600 USD pour le dernier magistrat comme a déclaré le chef de l’Etat congolais Joseph Kabila dans le discours bilan de son mandat, mercredi 14 septembre à Kinshasa. La décision d’aller en grève a été prise, vendredi 16 septembre à Kinshasa, à l’issue de l’assemblée générale du Synamac.
Actualité, Justice, Actualité, Actualité / 'Magistrats', Joseph Kabila
16/09/2011 - 12:29
Les audiences de confirmation des charges contre le secrétaire exécutif des Forces démocratiques pour la libération du Rwanda (FDLR), Callixte Mbarushimana, s’ouvrent vendredi 16 septembre à la Cour pénale internationale (CPI) à La Haye (Pays-Bas). Cette audience va se poursuivre du lundi 19 au mercredi 21 septembre. La question-clé de ses audiences est de savoir si le procureur de la CPI, Louis Moreno Ocampo parviendra à confirmer les charges portées contre le Rwandais Callixte Mbarushimana.
Actualité, Justice / CPI, Mbarushima
13/09/2011 - 18:31
Trois militaires du 922e bataillon des FARDC,  poursuivis pour meurtre de six civils, sont aux arrêts au cachot des FARDC du territoire de Dungu  dans le district du Haut-Uélé, dans la Province Orientale.  La société civile locale a dénoncé, ce mardi 13 septembre, ce meurtre. (Lire la suite…)
Actualité, Justice, Actualité, Sécurité / Dungu, FARDC, Société civile
09/09/2011 - 21:27
Les négociations entre le Syndicat autonome des magistrats du Congo (Synamac) et la commission interministérielle instituée par le Premier ministre, Adolphe Muzito, pour examiner les  problèmes liés à  l’amélioration des conditions salariales des magistrats sont dans l’impasse dix jours après leur lancement. C’est ce qu’a déclaré, vendredi 9 septembre, le secrétaire général de ce syndicat des magistrats, Eric Kuku Kiese. Selon lui, les experts du gouvernement sont responsables de ce blocage.
En bref, Justice, Actualité / 'Magistrats', SYNAMAC
08/09/2011 - 14:11
Deux membres d’un réseau de présumés faussaires des passeports, Roger Maboke et Pululu Zikunyoka, ont été présentés à la presse, mercredi 7 septembre, au parquet général de la république à Kinshasa. Ce réseau vient d’être démantelé par l’Inspection générale de la police judiciaire.
Actualité, Justice, Kinshasa / bande de contrefacteurs, faussaires des passeports, Kinshasa, Parquet général, police judiciaire
04/09/2011 - 11:42
Quatorze juges assesseurs ont prêté serment samedi 3 septembre devant le président du tribunal de grande instance à Bunia, en Ituri. Ils siègeront désormais aux cotés d’un juge de carrière dans tous les dossiers dont le jugement nécessitera le recours aux coutumes locales. Parmi les quatorze juges assesseurs, il y a le chef de cité, son adjoint et deux femmes. A l’occasion, Liévin Dunia, président du tribunal de grande instance, les a invités à la sagesse, au regard de leurs nouvelles fonctions :
Actualité, Justice / juges assesseurs
31/08/2011 - 17:28
L’Association africaine de défense des droits de l’homme (ASADHO) s’insurge contre le jugement du Tribunal de grande instance de Goma (Nord-Kivu), condamnant à 3 ans de prison le chauffeur de la Mission des Nations unies en RDC (Monusco).
Actualité, Justice, Kinshasa, Actualité, Actualité / Asadho, cassitérite, Monusco