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Articles de la catégorie « Justice »

Cherubin Okende à Tshisekedi : « Un Président ne doit pas accepter que les arrêts iniques soient exécutés à son nom »

05/07/2019 - 14:15
Justice, Actualité / Cherubin Okende, arrêts Cour constitutionnelle

Meurtre des experts de l’ONU au Kasaï : le dossier du colonel Mambweni transmis à la cour militaire

05/07/2019 - 11:48
Justice, Actualité / Colonel Mambweni, proces experts ONU

RDC : 10 députés de l’opposition repêchés par la Cour constitutionnelle

04/07/2019 - 21:20
Justice, Actualité / Cour constitutionnelle

Bunia : un officier des FARDC condamné à mort pour l'assassinat de son ex-épouse

04/07/2019 - 17:29
Justice, Actualité / le tribunal militaire, FARDC

RDC : Félix Tshisekedi promet de « nommer des hommes intègres afin qu’ils redorent le blason terni de la justice »

30/06/2019 - 11:32
Justice, Actualité / Félix Tshisekedi, magistrats intègres

RDC : le procureur général près la Cour constitutionnelle demande la réhabilitation de plusieurs députés invalidés

25/06/2019 - 18:38
« Le président de la Cour constitutionnelle a promis au président Félix Tshisekedi de pouvoir régenter des actions pour pouvoir connaître des cas de corruption », signale Chérubin Okende.
Justice, Actualité / Cour constitutionnelle

Affaire Ntaganda : la CPI rendra son jugement le 8 juillet

24/06/2019 - 11:11
La Chambre de première instance annoncera si elle déclare Bosco Ntaganda innocent ou coupable de crimes de guerre et crimes contre l'humanité.
Justice, Actualité / Bosco Ntaganda, Crimes contre l'humanité, crime de guerre

Le Conseil d’Etat annule l’élection du gouverneur du Sud-Ubangi

22/06/2019 - 12:32
De son côté, Jean Lucien Bussa dénonce une « décision arbitraire » 
Justice, Actualité / Sud-Ubangi, Conseil d'Etat

RDC : décisions attendues de la chambre rectificative de la Cour constitutionnelle sur les recours des députés

18/06/2019 - 10:14
Les décisions de la chambre rectificative vont constituer la proclamation définitive des noms des élus.
Justice, Actualité / député, Cour constitutionnelle, Benoit Lwamba, Félix Tshisekedi

RDC : les audiences de rectification des erreurs matérielles annoncées ce lundi à la Cour constitutionnelle

17/06/2019 - 16:48
Politique, Actualité, Justice / contentieux électoraux, Cour constitutionnelle