Articles de la catégorie « Justice »

23/04/2010 - 17:51
La Haute cour militaire a annulé jeudi l’arrêt de la cour militaire de Kisangani condamnant Tjostolv Moland et Joshua French à la peine capitale. Le greffe a indiqué vendredi à Radio Okapi les motifs de cet arrêt : parmi les magistrats de première instance, deux juges n’avaient pas qualité pour siéger. Avant le procès de Kisangani, il avait été prévu que ces deux assesseurs cèdent leur place à leurs suppléants, ce qui n’a pas été le cas.
Actualité, Justice, Actualité / Haute Cour militaire, Norvégiens, Peine de mort
21/04/2010 - 08:13
Le verdict de la cour militaire de la garnison de Beni-Butembo est tombé mardi. Le sous-lieutenant Senga Safari et le sergent Paluku Selemani Nguesese sont condamnés à la peine capitale. Ils ont été reconnus coupables de l’assassinat, le 5 avril dernier, du reporter caméraman Patient Chebeya Bankome.
Actualité, Justice, Actualité, Actualité / Butembo, caméraman, Patient Chebeya Bankome, procès
19/04/2010 - 18:49
Une plainte contre la société pétrolière Perenco sera bientôt déposé au tribunal de Paris en France, a annoncé, dimanche, le député national Jean Claude Mvuemba du Mouvement du peuple congolais pour la république (MPCR). Cette société, qui exploite le pétrole à Muanda à plus de 200 kilomètres à l’ouest de Matadi dans le Bas-Congo, est accusée de polluer cette contrée de la province. Plusieurs dossiers ayant trait a cette pollution, a t-il précisé Jean Claude Mvuemba, le plaignant, sont entre les mains d’un cabinet d’avocat de Paris en France.
Actualité, Actualité, Environnement, Justice / Justice, pollution
19/04/2010 - 16:38
La crise économique a entraîné une hausse du taux de criminalité
Actualité, Justice, Actualité / Mbuji Mayi, prison, surpopulation carcérale
18/04/2010 - 17:45
Une clinique juridique a ouvert ses portes dimanche à Kamanyola, en territoire de Walungu au Sud-Kivu, a annoncé le secrétaire exécutif de l’ONG Goupe Jérémie, Jean-Baptiste Mulengezi, à radiookapi.net Selon Jean-Baptiste Mulengezi, cette clinique juridique a pour mission de vulgariser les différents documents sur la protection de la femme et de l’enfant, mais aussi d’accompagner les victimes de violences sexuelles dans leurs revendications devant la justice.
En bref, Justice, Actualité / femme, ONG, walungu
18/04/2010 - 17:43
Le tribunal de grande instance de Gbadolite (province de l’Equateur) a condamné, vendredi, un agent de l’Etat à 20 ans de prison ferme et au paiement de 10000 dollars américains de dommage et intérêt. Cet agent a été reconnu coupable du viol d’une mineure de 15 ans. Un autre verdict a été prononcé contre un infirmier de cette ville. Il est, lui, condamné à 10 ans de prison pour avortement criminel de cette même jeune fille. Celle-ci portait une grossesse de trois mois après le viol.
En bref, Actualité, Justice / policiers, Viol
18/04/2010 - 11:40
L’Entité des droits de l’homme est un nouveau cadre de concertation entre le pouvoir et les organisations des droits de l’homme. Elle a été présentée samedi à Kinshasa par le ministre de la Justice et  Droits humains. Sa mission et son fonctionnement concourent à la promotion et à la protection des droits humains en République Démocratique du Congo, a affirmé le ministre Luzolo Bambi.
Actualité, Justice, Kinshasa / Droits de l'homme
16/04/2010 - 20:42
Depuis une semaine, on est sans nouvelles du greffier de 1ère classe et chef de bureau du tribunal de grande instance de Kinshasa/Matete, Gérard Bongo Bela. Un kidnapping de plus, selon ses collègues, qui s’interrogent: « à qui le prochain tour »? Gérard Bongo Bela sortait du tribunal accompagné de son fils lorsqu’il a été appréhendé vers 17 heures par des personnes non identifiées qui l’ont embarqué dans leur voiture pour une destination inconnue.
Actualité, Justice, Sécurité / Kidnapping, Kinshasa
16/04/2010 - 19:03
Le tribunal militaire de garnison de Bukavu a consacré son audience de vendredi aux plaidoiries des avocats de la défense dans l’affaire de l’assassinat du journaliste Didace Namujimbo de Radio Okapi. Ils ont plaidé non coupable pour quatre des prévenus et requis leur acquittement. La défense a avancé plusieurs motifs d’acquittement :
Actualité, Bukavu, Justice / Bukavu, Didace Namujimbo