Prestation des hauts magistrats congolais (Archives)
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Articles de la catégorie « Justice »
30/07/2010 - 18:45
Le tribunal militaire de garnison de Kisangani en Province Orientale a prononcé, jeudi 29 juillet, des peines allant d’une année mois à vingt ans de prison contre certains commandants et éléments de la police du territoire d’Isangi.
Le tribunal militaire de garnison de Kisangani a condamné à vingt ans de servitude pénale par défaut, les prévenus suivants:
29/07/2010 - 17:01
Dans un communiqué publié lundi 26 juillet, l’ONG de défense des droits de l’homme Action contre l’impunité des droits humains (ACIDH) dénonce “la détention prolongée de quatorze personnes interpellées à Lubumbashi depuis le mois de Janvier 2010″. Selon l’ACIDH, les quatorze détenus sont poursuivis par l’auditorat militaire notamment pour complicité d’atteinte à l’autorité de l’Etat et à l’intégrité territoriale.
28/07/2010 - 15:17
Une centaine de détenus militaires en colère se sont soulevés mardi 27 juillet dans la soirée dans la prison centrale de Bunia, chef-lieu du district de l’Ituri, pour réclamer la solde du mois de juin 2010. Selon le directeur de la prison, ces détenus ont incendié le bureau et le dispensaire de la maison pénitentiaire, déchiré les dossiers judiciaires de tous les détenus pour exprimer leur ras-le-bol. Ils ont aussi tenté de s’évader avec d’autres prisonniers qui avaient déjà envahi la cour extérieure de la prison.
27/07/2010 - 07:47
Un creuseur dans une mine de cassitérite à Bisiye (Nord-Kivu) ©Mark Craemer/Global Witness
26/07/2010 - 15:41
La société civile du territoire d’Idiofa s’est déclarée satisfaite de la condamnation de certains auteurs de viols et d’autres criminels par le tribunal de grande instance de Bulungu, en chambre foraine à Idiofa, dans la province de Bandundu. Elle l’a fait savoir le week-end dernier, lors de la condamnation à quinze ans de prison ferme du chef de secteur de Kipuku dans le territoire d’Idiofa. Cet homme était poursuivi pour arrestation arbitraire et viol d’une fille de 16 ans.
26/07/2010 - 14:22
Le tribunal militaire de garnison de Lodja a condamné, le week-end dernier, le commandant second du district de la police de Kole à deux ans de servitude pénale principale. Deux autres responsables de la police de Kole écopent chacun d’un an de servitude pénale.
23/07/2010 - 16:30
Le tribunal militaire garnison de Mbandaka a prononcé, jeudi 22 juillet, son verdict dans le procès des insurgés du Mouvement de libération indépendante et alliés (MLIA), arrêtés depuis le mois d’avril 2010. Six détenus sont condamnés à la peine capitale, cinq autres condamnés à dix ans de prison ferme et quatorze d’entre eux sont acquittés.
Après le prononcé de ce jugement, les familles des détenus disculpés ont salué la décision du tribunal.
23/07/2010 - 12:29
Sept militaires ont été condamnés et deux autres acquittés, mardi 20 juillet, à l’issue d’un jugement rendu par le tribunal militaire de garnison de Goma. La plupart de condamnés écopent de peine d’emprisonnement de vingt ans.
Selon le président du tribunal, plusieurs autres dossiers des soldats FARDC attendent toujours leur instruction à la prison centrale de Munzenze, suite au nombre réduit des magistrats militaires dans cette juridiction.
D’autres condamnés étaient poursuivis pour détention illégale d’armes à feu.
21/07/2010 - 10:54
L’Association des Volontaires du Congo (ASVOCO) a lancé depuis le 15 juillet dernier une campagne visant l’évaluation de la prestation des magistrats nommés il y a une année. Pour cette ONG des droits de l’homme, cette campagne qui prendra fin le 30 juillet prochain permettra de voir si des changements significatifs sont intervenus dans les procédures judiciaires jadis décriées par les justiciables au Nord-Kivu et qui avaient conduit le président de la République à révoquer et à remplacer certains magistrats à travers le pays.