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Articles de la catégorie « Justice »
19/02/2011 - 14:28
Le tribunal militaire de garnison de Matadi a achevé le week-end dernier l’instruction du procès opposant le ministère public contre le général Munene et consorts poursuivis pour notamment participation à un mouvement insurrectionnel. Au cours de l’audience de vendredi 18 février, le ministère public a requis de lourdes peines contre le général Munene et les quatre-vingt trois autres prévenus.
18/02/2011 - 12:34
Des tribunaux pour enfants vont bientôt fonctionner pour la première fois en RDC, après l’affectation de douze juges de ces juridictions dans sept de onze provinces. C’est ce qu’a annoncé, jeudi 17 février, le premier président de la Cour suprême de justice, Jérôme Kitoko Kimpele, cité par l’AFP. (Lire la suite…)
10/02/2011 - 13:51
Le procès de onze officiers militaires FARDC, accusés d’avoir violé une cinquantaine de femmes à Fizi-centre la nuit du 1er au 2 janvier 2011, a commencé ce jeudi 10 février à Baraka. Le procès se tient en chambre foraine durant dix jours au tribunal coutumier du secteur Mutambala dans la cité de Baraka à plus de 200 km au sud d’Uvira.
10/02/2011 - 11:41
« L’application de deux textes de loi de 2006 est un échec en RDC », a déclaré l’avocat général Stanislas Kalambay du parquet général près la Cour d’appel de Kinshasa-Matete lors d’une conférence organisée mercredi 9 février par la Lizadeel, Ligue de la zone Afrique pour la défense des droits des enfants et élèves. Cette rencontre entrait dans le cadre du programme de lutte de cette ONG contre la corruption dans l’instruction des infractions liées aux violences sexuelles.
10/02/2011 - 08:40
La Police nationale congolaise vient de transférer au parquet secondaire de Tshikapa, à environ 260 kilomètres de Kananga, au Kasaï-Occidental, un présumé trafiquant d’enfants appréhendé à Kamako sur dénonciation de la population. Lors de sa première audition, ce dernier a signalé à la police l’existence d’un réseau de trafic d’enfants dans cette localité.
Le Chef de la police de Kamako précise que la personne arrêtée est âgé de 45 ans et a été attrapé alors qu’il préparait une nouvelle expédition de deux fillettes de 12 ans vers l’Angola.
07/02/2011 - 20:34
Certains condamnés de la prison urbaine de Kikwit, dans la province de Bandundu, constituent un danger pour d’autres pensionnaires du même lieu carcéral qu’ils frappent et torturent, surtout que les uns et les autres, détenus militaires, civils et mineurs, partagent tous le même pavillon.
Le cas récent est celui d’un officier, inspecteur judiciaire à l’auditorat militaire de garnison de Kikwit.
07/02/2011 - 20:05
Le général Jean de Dieu Oleko, inspecteur provincial de la police de Kinshasa, a comparu lundi 7 février à la prison centrale de Makala, devant la cour militaire dans le procès Floribert Chebeya comme renseignant.
Il a accepté de corriger son communiqué de presse du 2 juin 2010, si l’opportunité lui est offerte.
Selon la partie civile au procès, ce communiqué contenait une mention mensongère et tendancieuse de la part du général qui affirmait que le corps sans vie de Floribert Chebeya n’avait aucune trace visible de violence.