Le tribunal de grande instance de Bunia a procédé, lundi, à la saisie d’un véhicule de marque Toyota Hilux de l’ONG Italienne COOPI.
Selon le président de ce tribunal, cette saisie se fait en exécution d’un jugement prononcé en 2008 sur le litige qui oppose l’ONG CIP, partenaire de COOPI, à un operateur économique de la place.
L’ONG CIP, précise la même source, doit 15 000 dollars américains au propriétaire de la station Trilex.
De son coté, COOPI déclare que la saisie s’est faite sur le bien d’autrui et sollicite au tribunal la levée cette mesure.
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Articles de la catégorie « Justice »
29/04/2010 - 12:55
L’audience a recommencé jeudi 29 avril à la maison communale de Kintambo après une interruption la veille à cause de la pluie. Le tribunal militaire garnison de Ngaliema poursuit cinq soldats FARDC pour le meurtre de l’homme d’affaires congolais Jacques « Business » Kazadi vendredi dernier par balles à Kintambo.
Les prévenus doivent aussi répondre de vol à main armée et de détention illégale de munitions de guerre.
28/04/2010 - 11:01
Sakombi Inongo conteste la légalité de l'expulsion
27/04/2010 - 17:24
Me Christian Bulambo, l'un des opposants au projet de loi modifiant le statut des magistrats
27/04/2010 - 08:47
Procès d'un meurtre au croisement des avenues Bangala et Kivu de la commune de Kintambo
23/04/2010 - 17:51
La Haute cour militaire a annulé jeudi l’arrêt de la cour militaire de Kisangani condamnant Tjostolv Moland et Joshua French à la peine capitale. Le greffe a indiqué vendredi à Radio Okapi les motifs de cet arrêt : parmi les magistrats de première instance, deux juges n’avaient pas qualité pour siéger.
Avant le procès de Kisangani, il avait été prévu que ces deux assesseurs cèdent leur place à leurs suppléants, ce qui n’a pas été le cas.
22/04/2010 - 18:49
Didace Namujimbo, journaliste de Radio Okapi
21/04/2010 - 08:13
Le verdict de la cour militaire de la garnison de Beni-Butembo est tombé mardi. Le sous-lieutenant Senga Safari et le sergent Paluku Selemani Nguesese sont condamnés à la peine capitale. Ils ont été reconnus coupables de l’assassinat, le 5 avril dernier, du reporter caméraman Patient Chebeya Bankome.
19/04/2010 - 18:49
Une plainte contre la société pétrolière Perenco sera bientôt déposé au tribunal de Paris en France, a annoncé, dimanche, le député national Jean Claude Mvuemba du Mouvement du peuple congolais pour la république (MPCR).
Cette société, qui exploite le pétrole à Muanda à plus de 200 kilomètres à l’ouest de Matadi dans le Bas-Congo, est accusée de polluer cette contrée de la province.
Plusieurs dossiers ayant trait a cette pollution, a t-il précisé Jean Claude Mvuemba, le plaignant, sont entre les mains d’un cabinet d’avocat de Paris en France.