Articles de la catégorie « Justice »

23/07/2010 - 16:30
Le tribunal militaire garnison de Mbandaka a prononcé, jeudi 22 juillet, son verdict dans le procès des insurgés du Mouvement de libération  indépendante et alliés (MLIA), arrêtés depuis le mois d’avril 2010. Six détenus sont condamnés à la peine capitale, cinq autres condamnés à dix ans de prison ferme et quatorze d’entre eux sont acquittés. Après le prononcé de ce jugement, les familles des détenus disculpés ont salué la décision du tribunal.
Actualité, Actualité, Justice / Mbandaka, MLIA, Verdit
23/07/2010 - 12:29
Sept militaires ont été condamnés et deux autres acquittés, mardi 20 juillet, à l’issue d’un jugement rendu par le tribunal militaire de garnison de Goma. La plupart de condamnés écopent de peine d’emprisonnement de vingt ans. Selon le président du tribunal, plusieurs autres dossiers des soldats FARDC attendent toujours leur instruction à  la prison centrale de Munzenze, suite au nombre réduit des magistrats militaires dans cette juridiction. D’autres condamnés étaient poursuivis pour détention illégale d’armes à feu.
En bref, Justice, Actualité / FARDC, Goma, Prison de Goma
21/07/2010 - 10:54
L’Association des Volontaires du Congo (ASVOCO) a lancé depuis le 15 juillet dernier une campagne visant l’évaluation de la prestation des magistrats nommés il y a une année. Pour cette ONG des droits de l’homme, cette campagne qui prendra fin le 30 juillet prochain permettra de voir si des changements significatifs sont intervenus dans les procédures judiciaires jadis décriées par les justiciables au Nord-Kivu et qui avaient conduit le président de la République à révoquer et à remplacer certains  magistrats à travers le pays.
Actualité, Justice, Actualité / ASVOCO
20/07/2010 - 15:53
Dans la cellule d'une prison congolaise (Archives)
Actualité, Justice, Actualité /
20/07/2010 - 09:46
Des pointes d'ivoire (Archives) © oubangui.wordpress.com
Actualité, Justice / Ivoire
19/07/2010 - 21:48
prestation de serment des Hauts magistrats(archives)
Actualité, Justice, Kinshasa, Actualité / Magistrat
19/07/2010 - 15:06
La société civile du Nord-Kivu exige que les policiers mis en cause dans l’affaire de cinq personnes tuées au quartier Kasika de Goma, la semaine dernière, soient déférés devant la justice. Elle exige également une enquête indépendante pour faire la lumière sur les différents cas de tueries dans la province notamment sur celui de deux personnes tuées à Beni-Butembo. Une enquête indépendante doit s’ouvrir sur les différentes tueries qui ont eu lieu au Nord-Kivu, a demandé Jason Luneno, président de la coordination de la société civile du Nord-Kivu .
Actualité, Justice, Actualité / enquête, Société civile
13/07/2010 - 10:03
Jean Bamanisa récupère sa concession sur Colonel mondjiba après deux ans de procès
Actualité, Justice, Kinshasa, Société / Jean Bamanisa
12/07/2010 - 13:48
L’auditeur militaire de garnison de Kisangani en mission à Yangambi, chef-lieu de la Tshopo, a mis aux arrêts samedi 10 juillet deux officiers de la police nationale d’Isangi, cité située à 125 kilomètres à l’ouest de Kisangani. Ces deux officiers, le commandant titulaire et son adjoint, sont accusés notamment d’extorsions et d’arrestations arbitraires.
Actualité, Justice, Actualité / Isangi, Police
11/07/2010 - 16:27
Les avocats congolais ont commémoré samedi 10 juillet 2010 la journée nationale du barreau. Au Kasaï-Oriental, le gouverneur de province, Alphonse Ngoyi Kasanji, en a profité pour doter ce corps, au niveau de sa juridiction, d’un terrain pour la construction du siège du barreau de Mbuji-Mayi, tandis qu’à Goma, au Nord-Kivu, cette journée a été considérée comme devant servir à marquer un temps d’arrêt pour voir quel rôle l’avocat congolais devrait jouer pour faire évoluer les droits des justiciables.
Actualité, Justice, National, Actualité / Avocat, barreau, droits, honoraires