Articles de la catégorie « contentieux électoral »

02/04/2012 - 09:05
La Cour suprême de justice (CSJ) a terminé, samedi 31 mars, l’instruction du contentieux électoral lié aux élections législatives. Plus de cinq cents affaires ont été prises en délibéré. La haute cour a jusqu’au 20 avril pour rendre les arrêts de chaque affaire puis un arrêt proclamant les résultats définitifs des législatives. Selon le cabinet du premier président de la Cour suprême, ce délai pourrait être plus court.
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22/02/2012 - 15:52
http://lh5.ggpht.com/-IoibALKtxKI/Tt33mK5LuVI/AAAAAAAAOj8/0eImoxhe9hE/IM..." id="shashinThumbnailLink_1" class="shashinFancybox" rel="shashinFancybox_1" title="Des juges de la cour suprême de justice le 5/12/2011 à Kinshasa. Radio Okapi/ Ph.
Actualité, Actualité, Justice, Kinshasa / Assemblée nationale, Ceni, contentieux électoral, Cour suprême, Elections, Loi
12/02/2012 - 12:41
En visite de travail à Brazzaville, le secrétaire général de la Conférence internationale des Grands Lacs, Alphonse Daniel Ntumba Luaba, a demandé à la classe politique de la RDC de se référer aux cours et tribunaux pour trancher les contentieux électoraux. « Si les résultats des élections ne sont pas acceptés par les acteurs politiques. Il revient aux cours et tribunaux de la RDC de trancher »,  a-t-il déclaré à la presse, vendredi 10 février.
En bref, Actualité / contentieux électoral, Elections, Ntumba Lwaba
03/02/2012 - 07:11
En RDC, la quasi-totalité des élus des élections législatives du 28 novembre 2011 sont enfin connus depuis ce 2 février 2012. Selon la Commission électorale nationale indépendante (Ceni), cette publication provisoire ouvre la voie au contentieux électoral pour les élections législatives à la Cours suprême de justice (CSJ). - Quels préalables remplir avant d’introduire le recours à la CSJ ?
Actualité, Okapi service / contentieux électoral, élection, plainte
12/12/2011 - 21:14
http://lh3.ggpht.com/-avBhgapRcxw/Tme2W7NM_gI/AAAAAAAAMs0/y-hJeH41iXY/IM..." id="shashinThumbnailLink_1" class="shashinFancybox" rel="shashinFancybox_1" title="Vital Kamerhe devant la presse après le dépôt de sa candidature pour la présidentielle 2011, le 7/09/2011 au bureau de réception et de traitement des candidatu
Actualité, Actualité, Actualité, Actualité / Ceni, contentieux électoral, CSJ, élection présidentielle, Vital Kamerhe
07/10/2011 - 14:03
En période électorale, il arrive parfois que les instances habilitées à traiter du contentieux électoral soient débordées par les plaintes des partis politiques et certains acteurs de la société civile. Cela survient en cas de carence des juges formés en la matière. - Quel est le rôle des experts en contentieux électoral ? Jérôme Bonso, président de la Ligue nationale pour les élections libres et transparentes (LINELIT) répond au micro de Jody Nkashama.
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