La Cour d’appel de Mbandaka a confirmé les résultats provisoires publiés par la Ceni.
Articles de la catégorie « Cour d'appel »
17/07/2015 - 19:43
La Cour d’appel de Mbuji-Mayi (Kasaï-Oriental) a notifié à la Ceni, mercredi 15 juillet, les arrêts rendus sur les dossiers des candidats invalidés aux futures élections provinciales. Seuls seize dossiers ont été jugés recevables sur les quarante-deux introduits en contestation introduites dans cette juridiction.
26/03/2015 - 10:29
Des magistrats dames posent devant la primature, lors d’une marche de protestation contre leurs conditions de travail, mardi 30/09/2011. Radio Okapi/ Ph.
21/12/2014 - 10:23
Des magistrats devant la primature, lors d’une marche de protestation contre leurs conditions de travail, mardi 30/09/2011 à Kinshasa. Radio Okapi/ Ph. John Bompengo
Les cinq magistrats de la cour d’appel de Goma interdits d’exercer leurs fonctions pendant trois mois dénoncent la procédure suivie pour les sanctionner.
24/11/2014 - 18:46
Mukebayi Nkoso, journaliste. Radio Okapi/ Ph: John Bompengo
L’éditeur du journal « RD Congo News », Mike Mukebayi, poursuit en justice le secrétaire principal près la cour d’appel de Kinshasa Gombe. La première audience de cette nouvelle affaire a eu lieu lundi 24 novembre devant le tribunal de grande instance de la Gombe.
04/05/2014 - 11:42
Des magistrats devant la primature, lors d’une marche de protestation contre leurs conditions de travail, mardi 30/09/2011. Radio Okapi/ Ph. John Bompengo
L’ONG Hahi za Binadamu déplore la paralysie et le dysfonctionnement du Tribunal de grande instance (TGI) de Kindu (Maniema) ainsi que des tribunaux de paix, suite à la carence de juges.