Articles de la catégorie « Dénonciation »

06/05/2013 - 15:01
La dénonciation calomnieuse est une démarche qui vise à informer l’autorité judicaire de la prévalence d’une infraction. Lorsqu’elle provient d’une personne qui se reconnait victime d’une accusation fallacieuse, elle peut porter plainte pour obtenir réparation. - Quelles sont les dispositions légales en cas d’une dénonciation calomnieuse ?
National, Okapi service, Actualité / Calomnie, Dénonciation, Mensonge
21/06/2011 - 13:21
Il est fréquent de voir  des gens  se plaindre d’être victimes d’une dénonciation calomnieuse. Selon les victimes, ces faux témoignages portés à la justice, à leur égard, sont de nature à porter atteinte à leur personnalité.   Que prévoit la loi en cas de dénonciation calomnieuse ?  
Actualité, Okapi service / Dénonciation, Diffamation