La loi modifiant et complétant le statut des magistrats a été adoptée, samedi 7 juillet, à l’Assemblée nationale. Le premier vice président du Syndicat national autonome des magistrats de la RDC (Synamac), Edmond Isofa, déplore le fait que «cette loi refuse au magistrat son droit à la présomption d’innocence, reconnu à tout citoyen congolais».
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Articles de la catégorie « Magistrat »
La nouvelle loi sur le statut des magistrats méconnaît la présomption d'innocence, selon le Synamac.
09/07/2012 - 16:49
07/07/2012 - 12:03
Prestation serment des magistrat congolais
L’Assemblée nationale a adopté vendredi 6 juillet un projet de loi modifiant et complétant le statut des magistrats en RDC. Ce projet de loi accorde notamment au ministre de la Justice un droit d’injonction sur le procureur de la République, et fixe des mesures disciplinaires à l’encontre des magistrats.
14/06/2012 - 13:34
Les magistrats ont été sensibilisés du 7 au 9 juin 2012 sur la nécessité d’infliger des sanctions aux auteurs de violences sexuelles, à Lubumbashi (Katanga) conformément à la loi. La séance de sensibilisation a été organisée par la section de droits de l’homme de la Monusco, dans le cadre du renforcement des capacités du système judiciaire dans la lutte contre l’impunité.
12/06/2012 - 08:03
Des magistrats, lors d’un sit-in devant la primature le 30/08/2011 à Kinshasa. Radio Okapi/ Ph. John Bompengo
Un projet de loi en examen au parlement prévoit des sanctions immédiates contre les magistrats lorsqu’ils refusent de procéder aux devoirs de leurs charges ou négligent de juger les affaires en état d’être jugées.
30/04/2012 - 12:17
Des magistrats, lors d’un sit-in devant la primature le 30/08/2011 à Kinshasa. Radio Okapi/ Ph. John Bompengo
Les magistrats affiliés au Syndicat national des magistrats du Congo (Synamac/Katanga) dénoncent le détournement de leurs salaires. Une partie de leur rémunération est ponctionnée par l’intersyndicale au niveau national pour leur acheter des voitures.
12/03/2012 - 12:19
Un juge du Tribunal de grande instance de la Gombe a été arrêté depuis le vendredi 9 mars 2012 pour viol de sa nièce, une mineure de quatorze ans. Les faits remontent au 14 février, jour de la St Valentin ou fête des amoureux.
Mais ce n’est que le 27 février que la plainte de la famille de la présumée victime a été déposée au Parquet de grande instance de la Gombe. En attendant, le magistrat est détenu au cachot du parquet en attendant qu’une audience soit fixée.
S’il est reconnu coupable, il risque une peine allant de 5 à 20 ans de prison.
10/03/2012 - 14:30
Le substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lubumbashi, le magistrat Costa Tshangala, a bénéficié jeudi 8 mars d’une liberté provisoire sous caution. Arrêté le 28 février dernier pour « outrage au chef de l’État sur facebook », l’incriminé continue à nier. Pour son avocat, cette libération provisoire n’est qu’une application de la loi par le magistrat instructeur du dossier.
03/03/2012 - 15:12
http://lh4.ggpht.com/-gGUKFIhCmtM/TYCFkTzeOkI/AAAAAAAAGSk/qm4xGamM3BI/Lu..." id="shashinThumbnailLink_1" class="shashinFancybox" rel="shashinFancybox_1" title="Une vue de l'immeuble de la banque centrale à Lubumbashi.
13/11/2011 - 19:26
17 nouveaux magistrats affectés au parquet près le tribunal de grande instance (TGI) de l’Ituri à Bunia ont prêté serment, samedi 12 novembre. Le procureur de la république près le TGI, Ndess Anzim, précise que 13 autres sont attendus dans la même juridiction de la Province Orientale. (Lire la suite…)
20/09/2011 - 18:38
Les conséquences de la grève des magistrats commencent à se faire sentir à Goma, capitale du Nord-Kivu. De nombreux prévenus attendent d’être jugés. Certains condamnés en fin de peine ne peuvent pas être libérés parce que les juges ne travaillent pas. (Lire la suite…)