Un juge du Tribunal de grande instance de la Gombe a été arrêté depuis le vendredi 9 mars 2012 pour viol de sa nièce, une mineure de quatorze ans. Les faits remontent au 14 février, jour de la St Valentin ou fête des amoureux.
Mais ce n’est que le 27 février que la plainte de la famille de la présumée victime a été déposée au Parquet de grande instance de la Gombe. En attendant, le magistrat est détenu au cachot du parquet en attendant qu’une audience soit fixée.
S’il est reconnu coupable, il risque une peine allant de 5 à 20 ans de prison.
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Articles de la catégorie « Magistrat »
10/03/2012 - 14:30
Le substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lubumbashi, le magistrat Costa Tshangala, a bénéficié jeudi 8 mars d’une liberté provisoire sous caution. Arrêté le 28 février dernier pour « outrage au chef de l’État sur facebook », l’incriminé continue à nier. Pour son avocat, cette libération provisoire n’est qu’une application de la loi par le magistrat instructeur du dossier.
03/03/2012 - 15:12
http://lh4.ggpht.com/-gGUKFIhCmtM/TYCFkTzeOkI/AAAAAAAAGSk/qm4xGamM3BI/Lu..." id="shashinThumbnailLink_1" class="shashinFancybox" rel="shashinFancybox_1" title="Une vue de l'immeuble de la banque centrale à Lubumbashi.
13/11/2011 - 19:26
17 nouveaux magistrats affectés au parquet près le tribunal de grande instance (TGI) de l’Ituri à Bunia ont prêté serment, samedi 12 novembre. Le procureur de la république près le TGI, Ndess Anzim, précise que 13 autres sont attendus dans la même juridiction de la Province Orientale. (Lire la suite…)
20/09/2011 - 18:38
Les conséquences de la grève des magistrats commencent à se faire sentir à Goma, capitale du Nord-Kivu. De nombreux prévenus attendent d’être jugés. Certains condamnés en fin de peine ne peuvent pas être libérés parce que les juges ne travaillent pas. (Lire la suite…)
08/08/2011 - 09:08
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17/05/2011 - 11:00
Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) invite le gouvernement à implanter des nouvelles juridictions pour résoudre le problème d’infrastructures et éviter des frustrations dans la magistrature. C’est ce qu’a déclaré, lundi 16 mai, le premier président de la Cour suprême de justice (CSJ), à l’occasion de l’ouverture de la troisième session extraordinaire de l’assemblée générale du Conseil supérieur de la magistrature à Kinshasa.
Un plan de modernisation de la magistrature doit être adopté au cours de cette session.