Articles de la catégorie « parquet »

21/04/2015 - 12:48
Carte de Kamina au Katanga L’ONG Institut congolais de formation et d’alphabétisation pour la promotion des droits de l’Homme accuse le Parquet près le tribunal de grande instance de Kamina (Katanga) d’entretenir l’impunité en matière de viol.
Actualité, Justice, Katanga, Politique, Actualité, Société / impunité, Kamina, parquet, Viol, violences
21/11/2014 - 19:15
Carte de Lusambo au Ksaï Occidental Le président ainsi que deux membres de la société civile de Lusambo ont été interpellés il y a une semaine.
Actualité, Justice, Actualité / Civile, lusambo, parquet, Société
16/05/2014 - 12:36
Une femme victime de viol. Vingt-deux dossiers restent sans suite au parquet de Tshikapa, dont la moitié concerne des viols sur mineur, selon le Bureau internationale catholique de l’enfance (Bice).
Actualité, Justice, Actualité, Actualité / Bice, mineurs, parquet, Tshikapa, Viol
18/11/2013 - 14:13
Si deux personnes ne peuvent trouver une solution à l’amiable en cas d’un différend, l’une des parties a le droit de saisir un commissariat, un tribunal ou un parquet pour obtenir réparation. -Comment s’y prendre exactement si l’on veut porter plainte ?
National, Okapi service, Actualité / conflit, différend, droit, indemnisation, Justice, parquet
15/07/2013 - 12:34
Une délégation du ministère de la Justice séjourne depuis le jeudi 11 juillet à Ango en Province Orientale afin d’identifier les sites pouvant abriter le tribunal de Paix et le parquet secondaire ainsi que le logement des magistrats. Le nouveau président du tribunal de Paix d’Ango, le magistrat Billy Bulayi  Kitenge a déclaré dimanche 14 juillet que cette identification des sites s’effectuera avec le concours des autorités locales.
En bref, Justice, Actualité / Ango, Justice, parquet, Tribunal
15/05/2013 - 12:00
Un pan de la toiture et une partie du mur du bâtiment qui héberge le parquet secondaire de Kongolo dans le Nord du Katanga se sont écroulés le weekend dernier vers 8 heures locales après une pluie accompagnée d’un vent violent. Cet édifice était déjà délabré. Une dizaine de magistrats commis à ce parquet sont contraints de travailler dans des conditions difficiles. Ils sont confinés dans des locaux étroits de la partie de l’immeuble encore sur pied.
En bref / 'Magistrats', Katanga, parquet
16/04/2013 - 18:55
Les avocats de la defense ce 9/05/2011 à Kinshasa, lors du procès Chebeya à la prison centrale de Makala. Radio Okapi/ Ph. John Bompengo L’avocat de douze défenseurs des droits de l’homme condamnés vendredi 12 avril à 20 ans de prison par le Tribunal de grande instance (Tgi) de Bandundu-ville accuse les juges de n’avoir pas entendu ses clients, évoquant « un déni de justice ».
Actualité, Bandundu, Justice / avocats, Bandundu, Justice, parquet, Tribunal
15/03/2013 - 13:31
Le Procureur général de la République a initié depuis lundi 11 mars une action disciplinaire à l’encontre de Bernardin Maindombe, procureur générale près la cour d’appel de Matete. Ce dernier est soupçonné d’avoir détourné une caution de 2000 dollars américains qu’un un justiciable avait payé pour obtenir sa libération provisoire, indiquent des sources du parquet général.
En bref / parquet, Procureur de la République, RDC
10/02/2013 - 10:21
Une vue de la salle d’audience du tribunal militaire ce 29/04/2011 à Kinshasa, dont au fond
Actualité, Ituri, Justice, Actualité, Actualité, Sécurité, Société / extorsion, militaire, parquet
05/11/2012 - 11:56
L’audience publique au tribunal de paix de la Gombe le 16/08/2012 à Kinshasa, lors du procès de Koffi Olomide. Radio Okapi/ Ph. John Bompengo Au terme d’une mission à Lomela, dans le district du Sankuru (Kasaï-Oriental), le conseil provincial de sécurité a décidé samedi 3 novembre de suspendre le fonctionnement du parquet de grande instance de ce territoire.
Actualité, Justice, Actualité / abus, Lomela, parquet