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Articles de la catégorie « parquet »
18/12/2015 - 20:32
Attendu ce vendredi au parquet de la Gombe, l’opposant a promis de se présenter lundi prochain, pour raisons de santé.
21/04/2015 - 12:48
Carte de Kamina au Katanga
L’ONG Institut congolais de formation et d’alphabétisation pour la promotion des droits de l’Homme accuse le Parquet près le tribunal de grande instance de Kamina (Katanga) d’entretenir l’impunité en matière de viol.
21/11/2014 - 19:15
Carte de Lusambo au Ksaï Occidental
Le président ainsi que deux membres de la société civile de Lusambo ont été interpellés il y a une semaine.
16/05/2014 - 12:36
Une femme victime de viol.
Vingt-deux dossiers restent sans suite au parquet de Tshikapa, dont la moitié concerne des viols sur mineur, selon le Bureau internationale catholique de l’enfance (Bice).
18/11/2013 - 14:13
Si deux personnes ne peuvent trouver une solution à l’amiable en cas d’un différend, l’une des parties a le droit de saisir un commissariat, un tribunal ou un parquet pour obtenir réparation.
-Comment s’y prendre exactement si l’on veut porter plainte ?
15/07/2013 - 12:34
Une délégation du ministère de la Justice séjourne depuis le jeudi 11 juillet à Ango en Province Orientale afin d’identifier les sites pouvant abriter le tribunal de Paix et le parquet secondaire ainsi que le logement des magistrats. Le nouveau président du tribunal de Paix d’Ango, le magistrat Billy Bulayi Kitenge a déclaré dimanche 14 juillet que cette identification des sites s’effectuera avec le concours des autorités locales.