Une délégation du ministère de la Justice séjourne depuis le jeudi 11 juillet à Ango en Province Orientale afin d’identifier les sites pouvant abriter le tribunal de Paix et le parquet secondaire ainsi que le logement des magistrats. Le nouveau président du tribunal de Paix d’Ango, le magistrat Billy Bulayi Kitenge a déclaré dimanche 14 juillet que cette identification des sites s’effectuera avec le concours des autorités locales.
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Articles de la catégorie « parquet »
15/05/2013 - 12:00
Un pan de la toiture et une partie du mur du bâtiment qui héberge le parquet secondaire de Kongolo dans le Nord du Katanga se sont écroulés le weekend dernier vers 8 heures locales après une pluie accompagnée d’un vent violent. Cet édifice était déjà délabré.
Une dizaine de magistrats commis à ce parquet sont contraints de travailler dans des conditions difficiles. Ils sont confinés dans des locaux étroits de la partie de l’immeuble encore sur pied.
16/04/2013 - 18:55
Les avocats de la defense ce 9/05/2011 à Kinshasa, lors du procès Chebeya à la prison centrale de Makala. Radio Okapi/ Ph. John Bompengo
L’avocat de douze défenseurs des droits de l’homme condamnés vendredi 12 avril à 20 ans de prison par le Tribunal de grande instance (Tgi) de Bandundu-ville accuse les juges de n’avoir pas entendu ses clients, évoquant « un déni de justice ».
15/03/2013 - 13:31
Le Procureur général de la République a initié depuis lundi 11 mars une action disciplinaire à l’encontre de Bernardin Maindombe, procureur générale près la cour d’appel de Matete. Ce dernier est soupçonné d’avoir détourné une caution de 2000 dollars américains qu’un un justiciable avait payé pour obtenir sa libération provisoire, indiquent des sources du parquet général.
10/02/2013 - 10:21
Une vue de la salle d’audience du tribunal militaire ce 29/04/2011 à Kinshasa, dont au fond
05/11/2012 - 11:56
L’audience publique au tribunal de paix de la Gombe le 16/08/2012 à Kinshasa, lors du procès de Koffi Olomide. Radio Okapi/ Ph. John Bompengo
Au terme d’une mission à Lomela, dans le district du Sankuru (Kasaï-Oriental), le conseil provincial de sécurité a décidé samedi 3 novembre de suspendre le fonctionnement du parquet de grande instance de ce territoire.
19/09/2012 - 18:31
Des juges de la cour suprême de justice, lors de l’affaire UDPS contre la Ceni le 30/09/2011 à Kinshasa. Radio Okapi/ Ph.
27/05/2012 - 10:36
http://lh5.ggpht.com/-YszXIMCWPxA/TqsHBToo7TI/AAAAAAAAN9k/MD5GsmOcg9g/42..." id="shashinThumbnailLink_1" class="shashinFancybox" rel="shashinFancybox_1" title="Une vue aérienne de la ville de Mbuji-Mayi, chef-lieu de la province du Kasaï-Oriental (RDC). Panoramio.com/Ph.
23/04/2012 - 14:33
Près d’une centaine d’occupants de maisons appartenant à l’Etat ont adressé, dimanche 22 avril dernier à Bukavu, un mémorandum au gouverneur de Sud Kivu pour demander l’arrêt du processus de délogement forcé initié par le procureur général près la Cour d’appel de Bukavu. Le parquet général de Bukavu a récemment lancé une opération de récupération des maisons de l’Etat occupées illégalement.