Articles de la catégorie « procès »

15/06/2017 - 14:54
Pour Me Hubert Ngulandjoko, un membre de la défense, le rapport a été établi par un médecin généraliste, alors que « seul un médecin légiste » est habilité à établir ce rapport.  
Justice, Actualité / rapport de médecin, procès, experts de l'ONU
06/06/2017 - 13:37
Le ministère public retient à charge des prévenus,  les infractions de crimes de guerre par meurtre par mutilation, par traitement inhumain et dégradant.
Justice, Actualité / procès, 7 militaires, Massacre de Mwanza Lomba
05/06/2017 - 20:23
Pour l’avocat des prévenus, Me Serge Miseka, la justice militaire incrimine « un élève et un coupeur de noix de palme ».
Justice, Actualité / Kamuina Nsapu, experts de l'ONU, procès