Articles de la catégorie « procès »

28/08/2015 - 13:39
Bosco Ntaganda est porsuivi pour crimes contre l'humanité et crimes de guerre.
Politique, Actualité / ntaganda, bosco, CPI, procès, Haye
04/08/2015 - 11:37
Floribert Chebeya L’assassinat de Floribert Chebeya et Filème Bazana est « un crime d’Etat planifié », a déclaré la partie civile, au début des plaidoiries dans le procès en appel des assassins de ces deux activistes des droits de l’homme. Ces audiences ont débuté mardi 4 août à la prison centrale de Makala à Kinshasa.
Actualité, Kinshasa, Actualité / Floribert Chebeya, Justice, procès, RDC
14/07/2015 - 11:40
Le monument Tshukudu, un des lieux symboliques de la ville de Goma, chef-lieu de la province du Nord-Kivu en RDC.
Actualité, Justice, Actualité / Ceni, procès, provinciales
05/07/2015 - 19:51
Bosco Ntaganda lors de la première audience de confirmation des charges à la CPI le 10 février 2014 © ICC-CPI L’ONG Justice Plus, basée à Bunia, dans le district de l’Ituri (Province Orientale), souhaite que le procès Ntaganda qui s’ouvre le 2 septembre prochain à la Haye soit court. Cette structure a lancé cet appel à la CPI dans sa déclaration faite, dimanche 5 juillet, à la presse
Actualité, Bunia, Ituri, Justice, Actualité, Politique, Actualité, Sécurité, Société / CPI, Justice Plus, ntaganda, procès
22/06/2015 - 12:09
Une personne détenue dans une prison a le droit de demander la liberté provisoire. Cette disposition légale lui permet de retourner à sa maison et de continuer à vaquer normalement à ses occupations avant le verdict. Mais tout dépend de l’appréciation des juges, car cette demande peut être rejetée. -Quelle est la procédure à suivre pour avoir une liberté provisoire ?
National, Okapi service, Actualité / Liberté, procès, verdict