Articles de la catégorie « procès »

05/07/2015 - 19:51
Bosco Ntaganda lors de la première audience de confirmation des charges à la CPI le 10 février 2014 © ICC-CPI L’ONG Justice Plus, basée à Bunia, dans le district de l’Ituri (Province Orientale), souhaite que le procès Ntaganda qui s’ouvre le 2 septembre prochain à la Haye soit court. Cette structure a lancé cet appel à la CPI dans sa déclaration faite, dimanche 5 juillet, à la presse
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22/06/2015 - 12:09
Une personne détenue dans une prison a le droit de demander la liberté provisoire. Cette disposition légale lui permet de retourner à sa maison et de continuer à vaquer normalement à ses occupations avant le verdict. Mais tout dépend de l’appréciation des juges, car cette demande peut être rejetée. -Quelle est la procédure à suivre pour avoir une liberté provisoire ?
National, Okapi service, Actualité / Liberté, procès, verdict
17/06/2015 - 14:35
Des prévenus et leurs proches lors de l’ouverture du procès des adeptes de Mukungubila par le tribunal militaire de garnison de la Gombe siégeant à la prison militaire de Ndolo à Kinshasa, le 30/04/2015. Radio Okapi/Ph.
Actualité, Justice, Katanga, Actualité / Katanga, Mukungubila, procès
22/05/2015 - 11:11
Jeannine Mabunda, représentante personnelle du chef de l’Etat congolais chargée des questions des violences sexuelles le 31/03/2015.
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07/05/2015 - 17:43
Des prévenus à l’ouverture du procès des adeptes de Mukungubila par le tribunal militaire de garnison de la Gombe siégeant à la prison militaire de Ndolo à Kinshasa, le 30/04/2015. Radio Okapi/Ph. John Bompengo Le procès des adeptes du prophète Paul Mukungubila a été renvoyé à jeudi 14 mai prochain.
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18/04/2015 - 11:55
Le gouverneur de la ville de Kinshasa, André Kimbuta Yango le 23/09/2014 dans la commune de Bandalungwa, lors de la présentation de bandits armés par la PNC. Radio Okapi/Ph.
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13/04/2015 - 14:41
Des militants de l’Union pour la Nation Congolais (UNC) venu accueillir Vital Kamerhe à l’aéroport de Kindu (Maniema), le 17/11/2011.
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14/02/2015 - 18:46
Une embarcation au port de Kalemie, Katanga, RDC Le procès contre les présumés responsables du naufrage du M/V Mutambala s’est ouvert jeudi 12 février à Kalemie, dans le Katanga. Huit prévenus, dont des membres d’équipage de ce bateau et des agents de l’Etat affecté à la navigation à Moba, ont comparu devant le Tribunal de grande instance de Kalemie.
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12/02/2015 - 13:11
Les avocats de l’ex-député Vano Kiboko appellent le Tribunal de paix de la Gombe à notifier leur client des infractions qui lui sont reprochées. Vano Kiboko a été arrêté depuis fin décembre 2014. Il est poursuivi pour incitation à la haine tribale, la propagation de faux bruits, l’imputation dommageable et l’incitation à l’insurrection.
En bref / Kiboko, procès, Vano
23/01/2015 - 19:52
Le procès de plus de 300 manifestants arrêtés lors des manifestations contre la loi électorale s’est ouvert vendredi 23 janvier à Kinshasa. Les accusés sont poursuivis destructions méchantes et vol qualifié. Ils comparaissent dans une procédure ordinaire à travers toute la ville, selon les juridictions où ils ont opéré. Pendant ce temps, la police continue d’arrêter ceux qu’elle qualifie de pillards. Ce vendredi, le parquet général de Kalamu a déféré dans trois tribunaux de son ressort des prévenus arrivés en vague.
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