Articles de la catégorie « procès »

14/11/2016 - 15:09
Il arrive parfois dans une affaire judiciaire que l’état congolais soit condamné comme étant civilement responsable d'une infraction.
Okapi service, Émissions / Etat congolais, procès, réparation
20/08/2016 - 17:49
Un des prévenus a reconnu avoir été recruté en Ouganda et enrôlé dans l’ADF depuis  bientôt cinq mois.
Justice, Actualité / Beni, ADF, procès, cour militaire, Nord-Kivu, massacre