Articles de la catégorie « Actualité »
12/05/2016 - 09:37
Placide Mabaka, professeur de droit public à l’Université catholique de Lille, rappelle que l’arrêt de la Cour constitutionnelle n’appelle aucune contestation.
12/05/2016 - 06:53
La Haute cour a interprété l'article 70 de la constitution sur requête de plus de 200 députés nationaux.