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Articles de la catégorie « Justice »

Affaire Ntaganda : la CPI rendra son jugement le 8 juillet

24/06/2019 - 11:11
La Chambre de première instance annoncera si elle déclare Bosco Ntaganda innocent ou coupable de crimes de guerre et crimes contre l'humanité.
Justice, Actualité / Bosco Ntaganda, Crimes contre l'humanité, crime de guerre

Le Conseil d’Etat annule l’élection du gouverneur du Sud-Ubangi

22/06/2019 - 12:32
De son côté, Jean Lucien Bussa dénonce une « décision arbitraire » 
Justice, Actualité / Sud-Ubangi, Conseil d'Etat

RDC : décisions attendues de la chambre rectificative de la Cour constitutionnelle sur les recours des députés

18/06/2019 - 10:14
Les décisions de la chambre rectificative vont constituer la proclamation définitive des noms des élus.
Justice, Actualité / député, Cour constitutionnelle, Benoit Lwamba, Félix Tshisekedi

RDC : les audiences de rectification des erreurs matérielles annoncées ce lundi à la Cour constitutionnelle

17/06/2019 - 16:48
Politique, Actualité, Justice / contentieux électoraux, Cour constitutionnelle

RDC: le colonel Mambweni inculpé pour le meurtre des experts de l’ONU au Kasaï

17/06/2019 - 16:24
L'officier est notamment poursuivi pour violation de consignes, crime de guerre par meurtre et association des malfaiteurs.
Justice, Actualité / Kasaï, experts ONU, Meurtre

Meurtre des experts de l’ONU: Jean Bosco Mukanda nie avoir été à la tête d’un groupe de malfaiteurs

13/06/2019 - 17:05
Justice, Actualité / experts de l'ONU, Kasaï, Meurtre

Kinshasa : les familles des condamnés du procès de Laurent-Désiré Kabila sollicitent la grâce présidentielle

12/06/2019 - 18:01
Justice, Actualité / Asadho, Procès Kabila

RDC : «Il est prématuré de juger les arrêts de la Cour constitutionnelle sur les contentieux électoraux», estime Me Kilolo

12/06/2019 - 10:27
Politique, Actualité, Justice / contentieux électoraux, Invalidation députés

RDC : deux prévenus s’accusent d’avoir joué un rôle important dans le meurtre des experts de l’ONU

11/06/2019 - 14:35
Jean Bosco Mukanda relate avoir vu Vincent Manga parmi les chefs miliciens qui ont décidé de l’exécution des experts le 12 mars 2017 à Moyo Musuila.
Justice, Actualité / Meurtre, Experts, Onu, Vincent Manga, Jean Bosco Mukanda

RDC : l’ex-député Etibako appelle à la création d’un tribunal spécial sur les tueries de Yumbi

11/06/2019 - 10:05
Au nombre de ses recommandations aux autorités du pays, il insiste sur l'arrestation de véritables instigateurs de ces conflits, devenus parlementaires ou autres autorités politiques.
Justice, Actualité / Yumbi, Justice