Articles de la catégorie « Justice »

27/05/2011 - 18:13
Bernard Munyagishira est un responsable des Forces démocratiques pour la libération du Rwanda (FDLR). Il a été arrêté le mardi 24 mai dans le territoire de Masisi et se trouve depuis le jeudi 26 mai à Kinshasa. Il attend sur place son transfert vers Arusha, en Tanzanie, où il doit être jugé pour crime de génocide par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR). Qui est Bernard Munyagishira?
Actualité, Justice, Actualité, Actualité, Sécurité / FDLR, Insécurité
27/05/2011 - 12:11
L’Assemblée nationale a adopté, le mercredi 25 mai, le projet de loi modifiant et complétant la loi électorale de 2006. Pour le président de la commission politique, administrative et judiciaire (PAJ) de l’assemblée nationale, Faustin Kambala, cette loi comporte quelques innovations. (Lire la suite…)
Actualité, Justice, Kinshasa / Assemblée nationale, loi électorale
25/05/2011 - 18:10
Va-t-on vers un règlement à l’amiable entre les deux ailes du MLC aujourd’hui engagées dans une procédure judiciaires au tribunal de grande instance de la Gombe ? Ce qui est sûr, c’est que le verdict des juges tombera dans huit jours pour départager Thomas Luhaka et François Muamba Tshishimbi qui se disputent la direction du secrétariat général du parti de Jean-Pierre Bemba Gombo.La 2e audience de ce dossier a eu lieu ce mercredi 25 mai. Le rendez-vous était attendu avec impatience.
Actualité, Justice, Kinshasa, Politique / François Muamba, MLC, Thomas Luhaka
23/05/2011 - 17:57
Plus de 200 ONG congolaises des droits de l’homme ont écrit au président Joseph Kabila et lui demandent de garantir une justice équitable dans le procès du double assassinat de Floribert Chebeya et de son chauffeur Fidèle Bazana. Pour ces ONG, le suspect numéro un dans cette affaire se trouve être le général John Numbi. Elles réclament ainsi son arrestation. (Lire la suite…)
Actualité, Justice, Kinshasa, Actualité, Actualité, Politique / Bazana, Chebeya, Dolly Ibefo, Droits humains, John Numbi, ONG, procès, Suspect, VSV
20/05/2011 - 09:36
L’affaire Floribert Chebeya a été prise en délibéré, le jeudi 19 mai, par la Cour militaire de Kinshasa. Le ministère public a demandé aux juges d’appliquer ces peines contre les prévenus:  peine capitale, 20 ans de servitudes et dégradation dans la police.  (Lire la suite…)
Actualité, Justice, Kinshasa, Actualité / Daniel Mukalayi, Procès Chebeya
15/05/2011 - 13:04
 Invités  à  suivre une formation à Lubumbashi, une  vingtaine  de magistrats  se disent  abandonnés  à  leur  triste sort car ils ont passé deux mois sans leur prime mensuelle. Selon l’un d’eux,  depuis   la fin de la  formation,  chacun  d’eux  a  reçu  200 dollars  américains  seulement  des mains  du secrétaire  permanent  du Conseil supérieur de la magistrature. Pour l’heure,  certains de ces nouveaux magistrats  sont  chassés des hôtels   où  ils  logeaient;  d’autres  sont  devenus  des  personnes  encombrantes  dans  les  familles d’accueil.
Actualité, Justice, Katanga / cri de détresse, nouveaux magistrats, Prime
12/05/2011 - 11:53
Le procès Chebeya ce poursuit, ce jeudi 12 mai, à la cour militaire de Kinshasa. Entre-temps, dans une déclaration faite à la presse, la veille,  les  organisations  de  défense  des  droits  de l’homme de la RDC  ont dénoncé ce  qu’ elles  qualifient  de  «déviation  de  la  cour militaire». Concrètement, elles  s’insurgent  contre  la  décision  des  juges  de  demander  aux  parties  civiles  de  requalifier les  infractions  retenues  contre  les  présumés assassins de  Floribert  Chebeya  et  Fidèle Bazana  lors  de  la  dernière  audience.
Actualité, Justice, Kinshasa, Actualité, Sécurité / Chebeya, défenseurs, hierarchie de la police, présumés assassins
10/05/2011 - 08:52
La deuxième audience du procès des présumés combattants du Mouvement de libération indépendant et  alliés (MLIA) a eu lieu le lundi 9 mai au tribunal militaire de garnison Kinshasa/Gombe. Ce procès implique quatorze prévenus: dix sont poursuivis pour participation au mouvement insurrectionnel, et quatre, pour organisation de ce mouvement.
Actualité, Justice, Kinshasa, Actualité / cour militaire, MLC, MLIA, procès