Articles de la catégorie « Justice »

15/09/2010 - 20:55
Tjostoly Moland et Joshua French lors d'une audiance à Kisangani (archives)
Actualité, Justice / Justice, Norvégiens
11/09/2010 - 12:47
Le verdict est tombé est, vendredi 10 septembre, au tribunal de paix Lubumbashi – Kamalondo dans le procès en flagrance qui a opposé le ministère public à un groupe des personnes, parmi lesquelles des ressortissants chinois arrêtés pour trafic illicite des pointes d’ivoire.  Deux Chinois sont condamnés à deux ans de servitude pénale principale et au payement des amandes; le lieutenant Kasereka des FARDC, à quatre mois de prison avec sursis. Par contre, deux civils ont été acquittés.
En bref, Justice, Actualité / Ivoire
11/09/2010 - 10:18
Le gouvernement congolais a réagi, vendredi 10 septembre, à la menace de First quantum minerails de saisir les instances judiciaires internationales si jamais la situation qui prévaut au sein de ses filiales Frontier et Comisa perdurait.
Actualité, Justice, Kinshasa / Comisa, First Quantum, Frontier
05/09/2010 - 12:53
Le procureur général près la cour d’appel de Lubumbashi, Esabe Kamulete, a indiqué, jeudi 2 septembre, que six nouveaux parquets secondaires, un parquet de grande instance et un tribunal de grande instance ont été créés au Katanga depuis plus d’un mois.
Actualité, Justice, Katanga / Justice, Lubumbashi
03/09/2010 - 09:07
L’administrateur délégué général de la Régie des voies aériennes (RVA), une entreprise publique, M. Jean Assice, a été interpelé jeudi soir à Kinshasa à l’inspection générale de la police judiciaire des parquets, selon la télévision nationale. Cause de cette mise en examen, gestion controversée de cette entreprise et tentative de corruption.
En bref, Justice, Kinshasa /