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Articles de la catégorie « Justice »
06/07/2011 - 11:35
Un ancien administrateur du territoire de Kanyama a été arrêté en octobre 2010 pour viol, abus sexuels et incitation des militaires à la désobéissance. Vendredi 1er juillet, le tribunal militaire garnison de Kamina a rendu un jugement avant dire droit portant sur sa mise en liberté conditionnelle. L’application de ce jugement se fait encore attendre, ce que déplore le collectif des avocats conseils de cet ancien territorial.
05/07/2011 - 16:37
Le président du tribunal de grande instance de Kasaji, Jonathan Kiboba, a déploré, lundi 4 juillet, l’absence de tribunal pour enfants dans les trois territoires du ressort de sa juridiction (Sandoa, Kapanga et Dilolo). Conséquence: tous les dossiers des mineurs accusés d’avoir enfreint la loi sont traités au tribunal de grande instance de Kasaji. (Lire la suite…)
01/07/2011 - 07:59
Dans un communiqué publié mercredi 29 juin, le porte-parole de la haute représentante de l’Union européenne pour les affaires étrangères, Catherine Ashton, a appelé les autorités congolaises à mettre en œuvre tous les moyens pour s’assurer qu’aucun individu impliqué dans l’assassinat de Floribert Chebeya et son chauffeur Fidèle Bazana n’échappe à ses responsabilités pénales.
29/06/2011 - 12:55
http://lh6.ggpht.com/-IjvtPAbbS-4/TWJGvfHyDkI/AAAAAAAAD8k/H2H5dle2aAY/fe..." id="shashinThumbnailLink_1" class="shashinFancybox" rel="shashinFancybox_1" title="Femmes victimes de viol à Goma/RDCongo, 27 April 2006.
28/06/2011 - 09:57
Le procès des présumés combattants du Mouvement de libération indépendant et alliés (MLIA) a repris, le lundi 27 juin, au Tribunal militaire garnison de Kinshasa-Gombe. Cette reprise intervient un mois après l’interruption des audiences à cause du transfert d’Ibrahim Mangbama, père d’Udjani, chef de ce mouvement insurrectionnel de l’Equateur. (Lire la suite…)
24/06/2011 - 21:16
Les défenseurs des droits de l’homme ont affirmé à Radio okapi, vendredi 24 juin, aller en appel à la haute cour militaire, après le verdict condamnant cinq policiers au procès Chebeya.
24/06/2011 - 07:44
Le verdict est tombé à la cour militaire de Kinshasa jeudi 23 juin 2011: le colonel Daniel Mukalay est condamné à la peine de mort avec trois autres co-accusés à l’issue du procès dans l’affaire de l’assassinat, début juin 2010, du défenseur des droits de l’homme Floribert Chebeya et de son chauffeur Fidèle Bazana. En revanche, trois des huit policiers poursuivis dans cette affaire ont été acquittés.