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Articles de la catégorie « Justice »
15/06/2011 - 09:42
ge=1824,320,y,center,]Firmin Yangambi, président de l’ONGDH « Paix sur terre » et avocat à la Cour pénale internationale (CPI) a été condamné en appel, mardi 14 juin, à vingt ans de servitude pénale. La Haute cour militaire de Kinshasa, qui a prononcé ce verdict, a également condamné les deux autres coaccusés de Yangambi, Eric Kikunda et Benjamin Olangi, à dix ans de servitude pénale. (Lire la suite…)
14/06/2011 - 09:34
Le ministre de la Justice et des droits humains, Luzolo Bambi Lesa, a présenté lundi 13 juin, deux projets de loi à l’Assemblée nationale. Le premier porte sur la création des chambres spécialisées au sein des juridictions congolaises. Le but : sanctionner les plus graves violations des droits de l’homme. Le second porte sur la protection des défenseurs des droits de l’homme.
13/06/2011 - 16:30
Un détenu non encore condamné est présumé innocent et devrait donc, au moins jouir de ses droits civiques.
13/06/2011 - 13:13
Metaxas Photios a été dépossédé de son immeuble situé sur l’avenue Sendwe à Lubumbashi il y a trois semaines suite à l’arrêt rendu en sa défaveur en novembre 2010 par la Cour d’appel de Lubumbashi. Dans un entretien accordé à Radio Okapi, vendredi 10 juin, il dénonce «la maffia qui prévaut à la Cour d’appel de Lubumbashi». (Lire la suite…)
09/06/2011 - 13:42
Salim Dakhalah, un ressortissant libanais, a été arrêté en flagrance à Kinshasa pour blanchiment des capitaux, achat illicite et détention frauduleuse des matières précieuses dont 800 carats de diamants ainsi que 200 mille dollars en espèces non consignés. Le Tribunal de paix de la Gombe l’a condamné mercredi 8 juin la nuit à 5 ans de servitude pénale principale.
Le procureur général de la République (PGR) Flory Kabange Numbi résume en ces termes la sentence prononcée :
06/06/2011 - 17:23
Le collectif des avocats de la défense dans le procès Chebeya a accusé les parties civiles de tricherie et de malhonnêteté intellectuelle, au cours d’un pont de presse tenu lundi 6 juin à Kinshasa. Le conseil des prévenus a affirmé que les avocats des parties civiles ont déposé en cachette, depuis le 30 mai, leurs notes des plaidoiries au greffe de la cour militaire.
01/06/2011 - 11:18
Ibrahim Mangbama, père d’Udjani, chef du Mouvement de libération indépendant et alliés (MLIA) a été soustrait, dimanche 29 mai, de la prison centrale de Makala, à Kinshasa. Son avocat, Me Peter Ngoma, parle d’un enlèvement et dénonce la violation de la Constitution du pays en la matière. (Lire la suite…)