Jacques Djoli. Radio Okapi/ Ph. John Bompengo
« Il ne suffit pas de dire que les arrêts de la Cour jouissent d’une souveraineté absolue mais il faut que les arrêts répondent aux prescrits de la loi.
Articles de la catégorie « Cour suprême de justice »
27/04/2012 - 09:38
Des députés ont réagi à l’arrêt de la Cour suprême de justice (CSJ), invalidant les mandats de trente-deux de leurs collègues. Interrogés par Radio Okapi, certains ont indiqué que cette invalidation aura une incidence sur la constitution des groupes parlementaires.
26/04/2012 - 14:16
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20/04/2012 - 20:07
http://lh5.ggpht.com/-IoibALKtxKI/Tt33mK5LuVI/AAAAAAAAOj8/0eImoxhe9hE/IM..." id="shashinThumbnailLink_1" class="shashinFancybox" rel="shashinFancybox_1" title="Des juges de la cour suprême de justice le 5/12/2011 à Kinshasa. Radio Okapi/ Ph.
17/04/2012 - 09:06
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02/04/2012 - 09:05
La Cour suprême de justice (CSJ) a terminé, samedi 31 mars, l’instruction du contentieux électoral lié aux élections législatives. Plus de cinq cents affaires ont été prises en délibéré.
La haute cour a jusqu’au 20 avril pour rendre les arrêts de chaque affaire puis un arrêt proclamant les résultats définitifs des législatives.
Selon le cabinet du premier président de la Cour suprême, ce délai pourrait être plus court.
12/03/2012 - 08:25
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01/03/2012 - 19:36
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