17 nouveaux magistrats affectés au parquet près le tribunal de grande instance (TGI) de l’Ituri à Bunia ont prêté serment, samedi 12 novembre. Le procureur de la république près le TGI, Ndess Anzim, précise que 13 autres sont attendus dans la même juridiction de la Province Orientale. (Lire la suite…)
FM: Kinshasa 103.5 :: Bunia 104.9 :: Bukavu 95.3 :: Goma 95.5 :: Kindu 103.0 :: Kisangani 94.8 :: Lubumbashi 95.8 :: Matadi 102.0 :: Mbandaka 103.0 :: Mbuji-mayi 93.8
Articles de la catégorie « Cour suprême de justice »
08/11/2011 - 13:33
. Quant au PGR, il compte désormais 27 avocats généraux. (Lire la suite…)
16/10/2011 - 19:47
La Commission électorale nationale indépendante (Ceni) a publié, vendredi 14 octobre, la liste définitive des candidats aux élections législatives nationales. Le nombre des candidats a baissé, soit environ dix-huit mille candidats contre plus de dix-neuf mille publiés sur la liste provisoire.
La Ceni a affirmé avoir tenu compte des erreurs dénoncées sur les listes provisoires. A ce stade, selon elle, tous les contentieux exprimés ont bel et bien tous été évacués.
Le premier vice rapporteur de la Ceni, Laurent Ndaye, a expliqué:
08/10/2011 - 10:58
http://lh4.ggpht.com/-MybP3w3STSU/TnN8HmOC0fI/AAAAAAAAM58/_ZdPAwgTvkE/IM..." id="shashinThumbnailLink_1" class="shashinFancybox" rel="shashinFancybox_1" title="Matthieu Mpita, rapporteur de la Ceni s'exprime lors de la publication des listes provisoires des candidatures à l’élection présidentielle 2011 le 15/09/20
06/10/2011 - 19:17
La Cour suprême de justice (CSJ) a déclaré irrecevable la plainte de l’UDPS demandant l’invalidation de certaines listes des candidats du PPRD à la députation nationale. Des listes présentant un nombre de candidats supérieurs aux sièges prévus dans la circonscription électorale. Dans son arrêt rendu mercredi 5 octobre, le greffe civil de la cour suprême de justice a affirmé que le parti d’Etienne Tshisekedi a déposé sa requête un jour après la date limite du dépôt des recours.
05/10/2011 - 13:58
La cour suprême de justice a débuté, vendredi 30 septembre, l’examen des contentieux préélectoraux sur les listes des candidatures à la députation nationale. (Lire la suite…)
04/10/2011 - 18:47
«L’UDPS dans son projet de société prônant un Etat de droit ne peut pas accepter qu’un parti au pouvoir viole les lois de la République.» C’est en ces termes que s’est exprimé, mardi 4 octobre à Kinshasa, l’avocat conseil de l’Union pour la démocratie et le progrès social (UDPS), Me Richard Bondo.
27/04/2011 - 22:21
Une vive tension a été observée mercredi 27 avril, à Bandunduville et à Kikwit dans la province de Bandundu, après la réhabilitation, mardi, par la Cour suprême de justice (CSJ), à Kinshasa, du gouverneur déchu de cette province, Richard Ndambu.Selon les sources, à Bandunduville, la manifestation de protestation contre l’arrêt de la haute cour a débouché sur la mort de trois personnes.