Des juges de la cour suprême de justice, lors de l’affaire UDPS contre la Ceni le 30/09/2011 à Kinshasa. Radio Okapi/ Ph. John Bompengo
Le député Muhindo Nzangi est placé en résidence surveillée. Cette décision de la cour suprême de justice est tombée lundi 12 août à Kinshasa au cours d’une audience publique.
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Articles de la catégorie « Cour suprême de justice »
07/05/2013 - 20:41
La Haute Cour militaire a suspendu ce mardi 7 mai le procès en appel de l’assassinat des défenseurs des droits de l’homme Floribert Chebeya et Fidèle Bazana. Au cours de cette audience à la prison centrale de Makala, les parties civiles ont soulevé deux exceptions dont l’une en inconstitutionnalité de la procédure.
La Haute Cour s’est déclarée incompétente pour statuer sur ces deux exceptions et a décidé de saisir à ce sujet la Cour suprême de justice qui fait office de Cour constitutionnelle.
03/04/2013 - 15:46
Siège de l’Assamblée provinciale de la province d’Equateur.
Le vice-président de la Commission électorale nationale indépendante(Ceni), Jacques Djoli, en mission à Mbandaka depuis lundi 2 mars, se dit confiant en la sortie de crise qui secoue l’assemblée provinciale de l’Equateur, où deux bureaux se disputent la légitimité, après la révocation de Jean-Claude Baende.
19/03/2013 - 16:50
Jean Claude Baende, ex-gouverneur de la province de l’équateur le 18/03/2013 à Kinshasa, lors d’une audience à la cour suprême de justice. Radio Okapoi/Ph. John Bompengo
L’ancien gouverneur de la province de l’Equateur, Jean-Claude Baende, a comparu comme prévenu, lundi 18 mars, devant la Cour suprême de justice à Kinshasa.
16/03/2013 - 10:36
Jean-Claude Baende. Radio Okapi/Ph. John Bompengo
Jean-Claude Baende est relevé de ses fonctions de gouverneur de la province de l’Equateur. Ainsi en a décidé le Président de la République dans une ordonnance rendue publique, vendredi 15 mars au journal de 20 heures, sur la télévision nationale (RTNC).
06/02/2013 - 12:35
Siège de l’Assamblée provinciale de la province d’Equateur.
Un affrontement armé a été évité de justesse, mardi 5 février, devant les locaux de la Banque internationale pour l’Afrique centrale (Biac) à Mbandaka, entre les policiers commis à la garde de deux bureaux qui revendiquent la présidence de l’Assemblée provincial
22/01/2013 - 18:05
Cour suprême de justice à Kinshasa, 2006.
La Cour suprême de justice (CSJ) a notifié au gouverneur de province de l’Equateur, Jean-Claude Baende et au bureau de l’assemblée provinciale que l’examen du conflit qui les oppose est programmé le 25 février prochain.
13/01/2013 - 18:02
L’opposant Diomi Ndongala à son domicile 3 mois après sa disparitin survenue fin juin 2012 (Kinshasa, 12 octobre 2012)
Le député Eugène Diomi Ndongala a introduit, vendredi 11 janvier, une requête d’inconstitutionnalité à la Cour suprême de justice au sujet de la levée de son immunité parlementaire.
07/01/2013 - 21:45
Firmin Yangambi ce 14/06/2011 avant son verdict par la haute cour militaire à Kinshasa. Radio Okapi/ Ph. John Bompengo
Les proches de Firmin Yangambi dénoncent la disparition de son dossier judiciaire à la Cour suprême de justice (CSJ) alors qu’il attend un jugement en cassation.