(De gauche à droite) Jacques Mbadu élu gouverneur du Bas-Congo et Jean Bamanisa élu gouverneur de la Province Orientale au second tour, le mercredi 31 octobre 2012.
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Articles de la catégorie « Cour suprême de justice »
20/11/2012 - 16:02
Des juges de la cour suprême de justice, lors de l’affaire UDPS contre la Ceni le 30/09/2011 à Kinshasa. Radio Okapi/ Ph. John Bompengo
La Cour suprême de justice (CSJ) a décidé, mardi 20 novembre, de renvoyer la requête de l’As VClub au niveau du parquet général de la République pour son avis.
17/11/2012 - 20:05
TP.Mazembe (Noire-blanc) contre AS-V. Club (vert-noire) le 15/04/2012 au stade des Martyrs à Kinshasa, score : 2-2. Radio Okapi/ Ph.
16/11/2012 - 18:29
TP.Mazembe (Noire-blanc) contre AS-V. Club (vert-noire) le 15/04/2012 au stade des Martyrs à Kinshasa, score : 2-2. Radio Okapi/ Ph.
12/11/2012 - 20:59
L’AS-V Club le 27/10/2012 au stade des martyrs à Kinshasa, lors du match contre DCMP, score: 1-0. Radio Okapi/ Ph. John Bompengo
L’As V Club de Kinshasa a déposé une requête lundi 12 novembre à la Cour suprême de justice (CSJ) contre la République démocratique du Congo (RDC).
27/09/2012 - 16:50
Siège de l’Assemblée provinciale du Kasaï-Occidental à Kananga.
Les députés du Kasaï-Occidental demandent au Gouvernement de prendre des dispositions nécessaires pour permettre à la Commission électorale nationale indépendante (Ceni) de publier dans un « délai plus bref » le calendrier de l’élection du gouverneur de cette province.
12/08/2012 - 20:30
Le Syndicat national des magistrats du Congo (Synamac), section du Bas-Congo, s’est dit, samedi 11 août, opposé à la prise à partie des juges, une procédure spéciale devant la Cour suprême de justice (CSJ) initiée par un justiciable contre un magistrat pour dol ou concussion.
A l’issue d’une assemblée générale tenue samedi à Matadi, les magistrats de cette province de l’Ouest de la RDC ont adressé une pétition au Premier président de la CSJ et aux hautes autorités judiciaires militaires. Dans ce document, ils ont menacé de débrayer.
19/06/2012 - 20:26
Nyabiondo centre dans le territoire de Masisi au Nord-Kivu.
Le délai de 60 jours accordé à la Commission électorale nationale indépendante (Ceni) par la cour suprême de justice pour réorganiser les élections législatives dans le territoire de Masisi (Nord-Kivu), expire dans sept jours, à compter de mardi 19 juin. Ces élections avaient été annulées dans cette circonscription pour irrégularité.
11/05/2012 - 09:40
Des députés lors de l’élection du bureau définitif de l’Assemblée nationale congolaise le 12/04/2012 à Kinshasa. Radio Okapi/ Ph. John Bompeng
La Commission électorale nationale indépendante (Ceni) a demandé la semaine dernière à al Cour suprême de justice de revoir son verdict invalidant 32 députés proclamés.
08/05/2012 - 09:10
Jacques Djoli. Radio Okapi/ Ph. John Bompengo
La Commission électorale nationale indépendante (Ceni) demande à la Cour suprême de justice de corriger ses arrêts qui proclament les résultats définitifs des élections législatives du 28 novembre 2011.