Articles de la catégorie « Cour suprême de justice »

20/11/2012 - 16:02
Des juges de la cour suprême de justice, lors de l’affaire UDPS contre la Ceni le 30/09/2011 à Kinshasa. Radio Okapi/ Ph. John Bompengo La Cour suprême de justice (CSJ) a décidé, mardi 20 novembre, de renvoyer la requête de l’As VClub au niveau du parquet général de la République pour son avis.
Sport / As Vclub, Cour suprême de justice, Division I
17/11/2012 - 20:05
TP.Mazembe (Noire-blanc) contre AS-V. Club (vert-noire) le 15/04/2012 au stade des Martyrs à Kinshasa, score : 2-2. Radio Okapi/ Ph.
Sport / Cour suprême de justice, Division I, Linafoot, Mazembe, v. club
16/11/2012 - 18:29
TP.Mazembe (Noire-blanc) contre AS-V. Club (vert-noire) le 15/04/2012 au stade des Martyrs à Kinshasa, score : 2-2. Radio Okapi/ Ph.
Actualité, Sport / As Vclub, Cour suprême de justice, Division I, Linafoot
12/11/2012 - 20:59
L’AS-V Club le 27/10/2012 au stade des martyrs à Kinshasa, lors du match contre DCMP, score: 1-0. Radio Okapi/ Ph. John Bompengo L’As V Club de Kinshasa a déposé une requête lundi 12 novembre à la Cour suprême de justice (CSJ) contre la République démocratique du Congo (RDC).
Sport / Cour suprême de justice, Division I, Football, v. club
27/09/2012 - 16:50
Siège de l’Assemblée provinciale du Kasaï-Occidental à Kananga. Les députés du Kasaï-Occidental demandent au Gouvernement de prendre des dispositions nécessaires pour permettre à la Commission électorale nationale indépendante (Ceni) de publier  dans un « délai plus bref » le calendrier de l’élection du gouverneur de cette province.
Actualité, Actualité, Actualité, Politique / Cour suprême de justice, Kabasubabo
12/08/2012 - 20:30
Le Syndicat national des magistrats du Congo (Synamac), section du Bas-Congo, s’est dit, samedi 11 août, opposé à la prise à partie des juges, une procédure spéciale devant la Cour suprême de justice (CSJ) initiée par un justiciable contre un magistrat pour dol ou concussion. A l’issue d’une assemblée générale tenue samedi à Matadi, les magistrats de cette province de l’Ouest de la RDC ont adressé une pétition au Premier président de la CSJ et aux hautes autorités judiciaires militaires. Dans ce document, ils ont menacé de débrayer.
En bref / Cour suprême de justice, Grève, prise à partie, SYNAMAC
19/06/2012 - 20:26
Nyabiondo centre dans le territoire de Masisi au Nord-Kivu. Le délai de 60 jours accordé à la Commission électorale nationale indépendante (Ceni) par la cour suprême de justice pour réorganiser les élections législatives dans le territoire de Masisi (Nord-Kivu), expire dans sept jours, à compter de mardi 19 juin. Ces élections avaient été annulées dans cette circonscription pour irrégularité.
Actualité, Actualité, Politique, Actualité / 'Masisi', Ceni, Cour suprême de justice, élection
11/05/2012 - 09:40
Des députés lors de l’élection du bureau définitif de l’Assemblée nationale congolaise le 12/04/2012 à Kinshasa. Radio Okapi/ Ph. John Bompeng La Commission électorale nationale indépendante (Ceni) a demandé la semaine dernière à al Cour suprême de justice de revoir son verdict invalidant 32 députés proclamés.
L'invité du jour / Assemblée nationale, Cour suprême de justice
08/05/2012 - 09:10
Jacques Djoli. Radio Okapi/ Ph. John Bompengo La Commission électorale nationale indépendante (Ceni) demande à la Cour suprême de justice de corriger ses arrêts qui proclament les résultats définitifs des élections législatives du 28 novembre 2011.
Émissions, L'invité du jour / Ceni, Cour suprême de justice, Jacques Djoli
07/05/2012 - 18:09
Jacques Djoli. Radio Okapi/ Ph. John Bompengo « Il ne suffit pas de dire que les arrêts de la Cour jouissent d’une souveraineté absolue mais il faut que les arrêts répondent aux prescrits de la loi.
Actualité, Justice, Actualité, Politique / Ceni, Cour suprême de justice, Jacques Djoli