Parmi les droits fondamentaux dont jouit tout citoyen en RD Congo figure la protection du domicile. Le fait d’entrer dans la maison d’autrui sans l’autorisation de celui-ci, pour une raison ou une autre, constitue une infraction notamment.
Quelles sont les sanctions prévues par la loi en cas de violation de domicile ?
Guylain Malhere, juriste indépendant répond au micro de Jody Nkashama.
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Articles de la catégorie « Justice »
07/10/2011 - 13:50
Le Réseau des femmes pour la protection des droits des femmes et enfants (REFEDEF) est une structure regroupant plusieurs ONG de défense et de promotion des droits de l’homme opérationnelle à Kananga, au Kasaï Occidental.
05/10/2011 - 13:58
La cour suprême de justice a débuté, vendredi 30 septembre, l’examen des contentieux préélectoraux sur les listes des candidatures à la députation nationale. (Lire la suite…)
12/09/2011 - 13:50
La non-assistance à personne en danger est une réalité en RD Congo. En cas d’attaque ou d’un vol à des endroits très fréquentés tels que les marchés, l’entourage fait semblant de ne rien voir. La peur de représailles de la part du voleur justifie ce comportement, affirment certains observateurs. Que dit la loi à propos de la non-assistance à personne en danger ?
Guylain Malere, juriste indépendant répond au micro de Jody Nkashama.
08/09/2011 - 17:01
En Province Orientale, quatorze juges assesseurs ont prêté serment, samedi 3 septembre, devant le président du tribunal de grande instance de Bunia, dans le district de l’Ituri. Ces assesseurs siègeront aux côtés d’un juge de carrière dans tous les dossiers dont le jugement nécessitera le recours aux coutumes locales.
06/09/2011 - 14:16
Les agents de l’entreprise générale Malta Forrest sont descendus dans la rue, lundi 5 septembre, pour protester contre l’attitude des dirigeants de la Gecamines. D’après eux, la Gecamines veut s’accaparer des parts sociales de leur entreprise dans la Compagnie minière du sud Katanga (CMSK).
Dans leur mémo déposé à l’assemblée provinciale et au gouvernorat de province, ces agents affirment craindre que cette situation influe sur leur emploi.
05/09/2011 - 14:10
Le Réseau d’organisation des droits humains et d’éducation civique d’inspiration chrétienne (RHODECIC) est une plate-forme regroupant soixante dix ONG de promotion et de défense des droits de l’homme opérationnelle en RD Congo. Outre cet objectif principal, cette structure sensibilise également la population sur les notions liées à l’éducation civique.
Jean Baptiste Ndundu, secrétaire exécutif ad intérim de RHODECIC fait le point de leurs activités au micro de Jody Nkashama et Willy Akonda.
05/09/2011 - 12:08
Un magistrat du parquet de grande instance de Bunia est accusé de viol. Sa présumée victime, une fille mineure, est enceinte. samedi 3 septembre, Justice Plus, une ONG de défense des droits de l’homme de l’Ituri, s’est insurgée contre la lenteur de l’instruction de l’affaire en justice. L’ONG fustige aussi le fait que le magistrat présumé auteur du viol n’est pas suspendu de ses fonctions. (Lire la suite…)