La commission mixte paritaire des deux chambres du Parlement a adopté mardi 4 février le texte du projet de loi sur l’amnistie en des termes identiques. Plusieurs compromis ont été trouvés pour aboutir à ce résultat.
Selon le texte, l’amnistie couvrira la période du 8 février 2006 au 20 décembre 2013.
Elle concerne aussi les auteurs d’infraction politique, soit tout écrit, image et déclaration contre l’autorité ou réputé telle.
La loi a aussi ajouté le terrorisme sur la liste des crimes non amnistiables.
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Articles de la catégorie « Loi »
01/02/2014 - 11:30
Des députés lors de l’élection du bureau définitif de l’Assemblée nationale congolaise le 12/04/2012 à Kinshasa. Radio Okapi/ Ph.
30/01/2014 - 19:04
Une session de la nouvelle assemblée nationale de la RDC au Palais du Peuple Kinshasa, le 20/02/2012. Radio Okapi/Ph. Aimé-NZINGA
L’article premier du projet de loi d’amnistie divise les députés de la majorité présidentielle (MP) et de l’opposition, membres de la Commission politique, administrative et juridique (PAJ). L’opposition reproche à la majorité de vouloir en faire une loi sélective.
21/01/2014 - 14:05
Beaucoup de parents congolais qui n’arrivent pas à acheter régulièrement les habits, nourrir et payer le frais scolaires de leurs enfants rencontrent d’énormes difficultés dans l’éducation de leurs progénitures.
Certains enfants élevés dans ces conditions de précarité deviennent têtus et arrogants envers les parents. Autre constat : les décisions des tuteurs n’ont généralement pas d’effets sur eux.
-Comment maintenir l’autorité parentale malgré les aléas de la vie ?
07/01/2014 - 14:23
La garde des enfants divise souvent le père et la mère lorsque le divorce est prononcé. Une situation qui crée parfois de la frustration chez les enfants partagés entre l’amour de leurs deux parents.
-Que dit la loi congolaise de la garde des enfants en cas de divorce ?
14/12/2013 - 11:08
Steve Mbikayi, Président National du PT et député national, le 17/02/2012. Radio Okapi/Ph. Aimé-NZINGA
Le député Steve Mbikayi a proposé vendredi 13 novembre à l’Assemblée nationale une loi pour interdire les pratiques homosexuelles en RDC. Il est question, selon lui, de conserver les valeurs africaines, lesquelles n’ont jamais toléré des relations amoureuses entre personnes du même sexe.
11/12/2013 - 16:14
Embouteillage causé par des camions remorques stationnés devant la Minoterie de Kinshasa (Minokin) le 01/04/2013 attendant leurs déchargements. Radio Okapi/Ph.
28/10/2013 - 14:58
Dans un procès, on recourt souvent à des témoins pour donner leurs versions de fait sur une question qui divise deux parties.
Mais un faux témoignage peut influencer la décision de la justice.
- Quelles sont les sanctions prévues par la loi congolaise en cas d’un faux témoignage à la justice ?