Articles de la catégorie « Loi »

RDC : adoption de la loi réglementant l'agriculture au Senat

14/11/2017 - 11:26
Société, Actualité / Sénat, Adoption, Loi, Agriculture, Jacques Djoli

L’Avenir : « Anciens présidents de la République élus: bientôt leur statut connu »

29/09/2017 - 09:57
Ce projet de loi prévoit pour les anciens présidents toute protection.
Revue de presse, Actualité / L'Avenir, Loi, ancien président

Plaidoyer pour l’élaboration d’une loi protégeant les peuples autochtones en RDC

10/08/2017 - 11:20
Société, Actualité / DYCEPAUP, Loi, Protection, pygmées, peuples autochtones

L'Assemblée nationale a jugé recevable le projet du budget 2017.

02/06/2017 - 17:20
Dialogue entre Congolais, Émissions / Budget, 2017, projet, Loi, Bruno Tshibala Nzenze, Premier ministre, Assemblée nationale

L’Assemblée nationale examine la loi sur l’Ordre national des architectes

18/04/2017 - 14:02
Politique, Actualité / Loi, architecte, député, Assemblée nationale

Les dispositions légales en cas d’abandon d'un corps à la morgue

30/01/2017 - 16:15
En RDC, il arrive que des cadavres soient abandonnés dans des morgues. Ce qui occasionne des manques de places disponibles pour conserver les cadavres.
Okapi service, Émissions / Loi, morgue, Décès

Les dispositions légales prévues pour le banditisme urbain

09/01/2017 - 16:53
Le banditisme urbain appelé « phénomène Kuluna » refait surface dans plusieurs quartiers de Kinshasa.
Okapi service, Émissions / bandit, Loi, sanction

Les sanctions prévues par la loi en cas de déni de paternité

12/12/2016 - 15:31
Chaque enfant a droit à connaître un père et à une mère, selon les juristes. Mais très souvent, certains enfants nés en dehors du mariage sont parfois victimes de déni de paternité.
Okapi service, Émissions / sanction, Loi, reniement

Comment promouvoir le droit de personnes vivant avec handicap en RDC ?

09/12/2016 - 15:25
Okapi service, Émissions / handicap, infirmité, Loi, Protection

Les dispositions légales en cas de spoliation d’un ouvrage d’intérêt communautaire

05/12/2016 - 15:06
En RDC, certains ouvrages d’intérêts communautaires tels que les terrains de football, les marchés et les écoles sont parfois spoliés par des particuliers en complicité avec certaines autorités.
Okapi service, Émissions / spoliation, sanction, Loi