Palais du peuple, le parlement à Kinshasa, 2007.
L’Assemblée nationale entame lundi 12 janvier l’examen du projet de loi modifiant et complétant la loi électorale. C’est ce qu’indique le communiqué officiel de la chambre basse du Parlement publié depuis le
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Articles de la catégorie « Loi »
09/01/2015 - 13:59
Trois policiers ont été brûlés vifs par une foule en colère à Dr’dza, localité située dans le territoire de Djugu, dans le district de l’Ituri pendant la période des fêtes de Noël et de la Saint-Sylvestre.
10/11/2014 - 16:24
Il peut arriver que le personnel soignant commette une erreur médicale dans l’exercice de son metier.. Cette situation peut entrainer des sérieux problèmes voire meme le deces de la personne malade. la mort. Quelles sont les sanctions prévues en cas d’erreur médicale et que faire pour porter plainte ?
Marcel Ngombo aborde ce sujet avec Ruffin Luko, juriste et ecrivain
03/11/2014 - 13:18
Tout travailleur victime d’un accident pouvant affecter ses aptitudes physiques et intellectuelles l’empêchant de travailler a droit à certains avantages de la part de son employeur. Mais très souvent, beaucoup d’entreprises publiques et privées ne respectent pas ces prescrits de la loi.
-Que faire pour bénéficier de ces avantages ?
27/10/2014 - 13:08
En RD Congo, beaucoup de publicités des laits de beauté, savon et bière diffusées à la télévision par exemple ne reflètent pas la qualité du produit qui est mis en exergue.
-A quelles sanctions s’exposent les concepteurs des publicités mensongères ?
13/10/2014 - 13:15
Le délogement forcé est un phénomène fréquent dans la ville de Kinshasa. Des familles entières sont parfois forcées par les agents de Police Nationale Congolaise (PNC) de quitter un lieu ou une maison quelque fois sans préavis.
-Quelle est la voie de recours à suivre en cas de délogement forcé sans respect de procédure ?
06/10/2014 - 12:42
Les conflits de succession sont fréquents en RDC. Il arrive souvent que des parents décèdent sans laisser des testaments. Ce qui occasionne dans de nombreuses familles des conflits de succession.
-Que dit la loi congolaise de la question de la succession ?
29/09/2014 - 14:07
En cas de grossesse non désirée, certains hommes nient complètement le fait surtout s’il s’agit d’une relation extraconjugale. A Kinshasa par exemple, la situation est dramatique chez les jeunes dépourvus des moyens pour prendre en charge une fille qui tombe enceinte.
-Comment porter plainte en cas de refus de paternité ?
22/09/2014 - 14:48
Freedom for journalist (FFJ) est une organisation non gouvernementale de droit congolais dont le siège se trouve à Kinshasa. Cette structure initie des projets dans le secteur de la promotion des droits de l’homme et de liberté de la presse depuis sa création en 2009.
15/09/2014 - 12:01
Les époux se doivent réciproquement respect, fidélité, secours et assistance. La violation du devoir de fidélité pour le conjoint ou par la conjointe constitue l’adultère. Cela est vécu comme une trahison punissable par la loi.
- Quelles sont les sanctions prévues par la loi congolaise en cas d’adultère ?