Articles de la catégorie « Loi »

29/09/2011 - 14:32
Selon les experts, la torture morale ou psychologique a des effets tout aussi sévères sur l’équilibre mental des prisonniers. Il existe plusieurs formes de tortures morales:  assister à une torture ou à un simulacre d’exécution, subir des menaces de viols ou d’attouchements sexuels, savoir que ses proches sont menacés.  Que dit la loi congolaise à propos de la torture morale ?  Guylain Malhere, juriste indépendant répond au micro de Jody Nkashama.
Actualité, Okapi service / Loi, Torture
29/08/2011 - 13:19
20,y,center,]Selon le Programme national de lutte contre la tuberculose (PNLT), cent quinze mille personnes ont été dépistées de tuberculose en 2010. Cette maladie infectieuse est facilement transmissible à l’homme. Mais les experts sont formels : il est possible de prévenir de crises à répétition de cette maladie. Quelles hygiènes de vie conseillées aux tuberculeux ? Jean Paul Okiata, directeur du (PNLT) répond au micro de Jeany Lungembo.
Actualité, Okapi service / Enfance, Loi
29/08/2011 - 13:09
Les mineurs peuvent aussi être condamnés par la loi en cas d’infraction en RD Congo. Quelles sont alors ces dispositions légales ?  
Actualité, Okapi service / Enfance, Loi
06/05/2011 - 10:45
La loi sur la criminalisation de la torture a été adoptée, jeudi 5 mai, par les députés nationaux. Avant ce vote, le texte a dû être harmonisé par les deux chambres du Parlement pour aplanir leurs divergences. Pour Mohamed Bule, un député qui a pris part au vote, même un criminel a droit à présenter ses moyens de défense, sans être soumis à la torture. Mais, la grande question qui se pose, a-t-il reconnu, c’est celle de savoir si cette loi sera effectivement appliquée en RDC.
En bref, Kinshasa, Politique / Assemblée nationale, Loi, Torture, Vote
04/05/2011 - 11:24
Les députés nationaux ont voté, au cours de la plénière du mardi 3 mai, la proposition de loi sur la microfinance qui était sous examen. Ce texte devrait être examiné en deuxième lecture au Sénat avant son envoi au chef de l’Etat pour promulgation. (Lire la suite…)
Actualité, Kinshasa, Politique / Assemblée nationale, Loi, Microfinance
07/12/2010 - 23:18
  Des antennes d'émission à partir desquelles le signal d'une station peut être coupé, ici des antennes au Bas-Congo
Actualité, Kinshasa, Actualité, Politique / ARPTC, Loi, Médias, radio, Télévision
30/10/2010 - 10:05
Il n’existe plus des divergences entre les deux chambres du Parlement sur la proposition de loi portant organisation et fonctionnement de la Cour constitutionnelle. La Chambre haute a, en effet, adopté, vendredi 29 octobre, le rapport  de la commission mixte Assemblée nationale – Sénat.
Actualité, Kinshasa, Actualité, Politique / Cour constitutionnelle, Loi, Sénat
16/10/2010 - 11:13
L’Assemblée nationale a adopté, vendredi 15 octobre, la proposition de loi relative à l’interdiction des mines antipersonnel, lors de la plénière présidée par son premier vice-président, Boris Mbuku Laka. Cette adoption, d’après ce dernier, constitue une avancée pour l’adhésion de la RDC à la convention d’Ottawa. 
Actualité, Kinshasa, Politique / Assemblée nationale, Loi
08/05/2010 - 09:51
Les députés maintiennent leurs positions sur la loi de la Ceni (Ph.archives)
Actualité, Kinshasa, Actualité, Politique / Assemblée nationale, Ceni, Loi