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Articles de la catégorie « Loi »
07/01/2014 - 14:23
La garde des enfants divise souvent le père et la mère lorsque le divorce est prononcé. Une situation qui crée parfois de la frustration chez les enfants partagés entre l’amour de leurs deux parents.
-Que dit la loi congolaise de la garde des enfants en cas de divorce ?
14/12/2013 - 11:08
Steve Mbikayi, Président National du PT et député national, le 17/02/2012. Radio Okapi/Ph. Aimé-NZINGA
Le député Steve Mbikayi a proposé vendredi 13 novembre à l’Assemblée nationale une loi pour interdire les pratiques homosexuelles en RDC. Il est question, selon lui, de conserver les valeurs africaines, lesquelles n’ont jamais toléré des relations amoureuses entre personnes du même sexe.
11/12/2013 - 16:14
Embouteillage causé par des camions remorques stationnés devant la Minoterie de Kinshasa (Minokin) le 01/04/2013 attendant leurs déchargements. Radio Okapi/Ph.
28/10/2013 - 14:58
Dans un procès, on recourt souvent à des témoins pour donner leurs versions de fait sur une question qui divise deux parties.
Mais un faux témoignage peut influencer la décision de la justice.
- Quelles sont les sanctions prévues par la loi congolaise en cas d’un faux témoignage à la justice ?
14/10/2013 - 14:57
Plusieurs Congolais ont déjà été victimes d’enlèvement à Kinshasa et dans les autres grandes villes du pays. Et dans bien des cas, les auteurs de ce forfait s’évaporent dans la nature après avoir dépouillé la victime de tous ces biens.
- Quelles procédures juridiques suivre en cas d’un enlèvement ?
10/10/2013 - 13:05
Un homme à la recherche des biens des valeurs sur le site de l’hopital de Kintambo, construit anarchiquement et démoli sur décision du gouvernement provincial à Kinshasa. Radio Okapi/ Ph. John Bompengo
Des cas de spoliation et d’aliénation du patrimoine public foncier et immobilier sont enregistrés de plus en plus en RDC.
30/09/2013 - 14:17
Nombre d’enfants Congolais s’adonnent aux petits boulots pour leur propre survie ou pour la survie de leurs familles à Kinshasa et à l’intérieur du pays. Certains travaillent comme aident maçon dans des chantiers en construction et d’autres évoluent dans des carrières des mines.
Et pourtant, la loi portant protection de l’enfant interdit formellement cette pratique.
- A quelles sanctions s’expose ceux qui recourent à une main d’œuvre infantile ?
23/09/2013 - 13:35
Les juges de la haute cour militaire ce 23/06/2011 à Kinshasa, lors du verdict du procès Chebeya. Radio Okapi/ Ph. John Bompengo
Dans un rapport publié mardi dernier à Kinshasa sur la justice congolaise, les ONG internationales Osisa et Afrimap évoquent un certain nombre de facteurs qui empêchent l’effectivité de l’Etat de droit en RDC.
16/09/2013 - 14:36
La rupture du contrat de travail par l’employeur doit être fondée sur une cause objective, réelle et sérieuse. D’après les spécialistes, l’inspection du travail doit au préalable vérifier si les faits évoqués par l’employeur sont fondés avant de mettre un terme à l’emploi d’un ou des plusieurs employés.
Au cas contraire, une telle décision relève du licenciement abusif.
- Quelles sont les autres conditions à respecter avant de licencier un ou plusieurs travailleurs ?