Le gouvernement congolais veut informer les contribuables de l’utilisation qu’il fait de leurs impôts ainsi que des projets contenus dans la loi financière. Le secrétaire général au Budget, Odon N’sampanga, l’a annoncé mercredi 24 avril à Kinshasa au cours d’un atelier de vulgarisation de la loi des finances 2013. Odon N’sampanga explique qu’il s’agit de rendre compte aux gouvernés de l’utilisation du budget de l’Etat.
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Articles de la catégorie « Loi »
02/04/2013 - 13:07
Laurent Batumona, député national de la RDC le 01/04/2013 à Kinshasa, lors d’un point de presse. Radio Okapi/Ph.
01/04/2013 - 14:21
Près de 70 % des contentieux fonciers et immobiliers dans les cours et tribunaux de la RD Congo concernent la falsification des documents. Cet acte est passible des poursuites judicaires, d’après les avocats.
- Quelles sont les sanctions prévues par la loi congolaise en cas de falsification des documents ?
29/03/2013 - 13:48
En RDC, les cas d’inceste sont très fréquents. Deux membres d’une même famille entretiennent parfois des relations sexuelles malgré les interdits. D’aucuns estiment que cette pratique peut avoir des conséquences sur la vie psycho –sociale des personnes concernées.
- Que dit la loi congolaise à propos de l’inceste ?
Me Ruffin Lukoo, avocat au barreau de Kinshasa Gombe est l’invite d’Okapi service.
07/03/2013 - 14:38
A Kinshasa et dans certaines villes de la RDC, certains responsables des débits de boisson ont développé un réseau de prostitution pour leurs clients. Les personnes qui profitent de l’argent de la prostitution d’autrui sont passibles des poursuites judiciaires, d’après les experts.
- Quelles sont les sanctions prévues par la loi congolaise en cas de proxénétisme ?
Nicole Ngaka discute du sujet avec Ghislain Muhehu, magistrat au parquet de la Gombe.
04/03/2013 - 14:46
Bon nombre de femmes congolaises sont parfois battues ou maltraitées par leurs maris. Cela s’accompagne souvent avec des injures et autres paroles méchantes.-Quelles sont les sanctions prévues par la loi congolaise en cas de violence sexuelle ?
Jody Nkashama s’entretient sur le avec Ruffin Luko, avocat.
28/01/2013 - 14:05
Certains Congolais sont spécialistes dans la fabrication des faux diplômes, bulletins, carte d’identité et autres documents officiels.
- Quelles sont les sanctions prévues par la loi congolaise en cas d’usage de faux ?
29/11/2012 - 12:49
Il peut vous arriver de vous approprier une somme d’argent, une marchandise ou tout autre bien qui a vous été remis au terme d’un accord verbal ou écrit. Vous refusez de le rembourser au terme du délai imparti malgré l’insistance du propriétaire. Selon les experts, cet acte est considéré comme un abus de confiance.
- Quelles sont les sanctions prévues par la loi en cas d’abus de confiance ?
15/11/2012 - 11:28
Le Sénat a adopté le rapport de la Commission « Environnement » sur la loi portant gestion des ressources en eau, le mercredi 14 novembre. Cette loi vise la gestion durable et équitable des ressources en eau, constituées des eaux souterraines et de surface.
Il s’agit des fleuves, des rivières, des ruisseaux, des sources d’eau, des lacs et des étangs naturels et artificiels.
La loi définit également le régime de protection, d’utilisation et de mise en valeur de l’eau comme ressource économique.
10/11/2012 - 13:32
Vue aérienne du barrage hydroélectrique Inga 2 (SNEL). Sur cette photo: le canal, le barrage, les conduites forcées, et la centrale (2005)
Les députés nationaux ont jugé recevable, vendredi 9 novembre, le projet de loi relatif au secteur de l’électricité en RDC. Cette loi propose notamment de libéraliser ce secteur.