La rupture du contrat de travail par l’employeur doit être fondée sur une cause objective, réelle et sérieuse. D’après les spécialistes, l’inspection du travail doit au préalable vérifier si les faits évoqués par l’employeur sont fondés avant de mettre un terme à l’emploi d’un ou des plusieurs employés.
Au cas contraire, une telle décision relève du licenciement abusif.
- Quelles sont les autres conditions à respecter avant de licencier un ou plusieurs travailleurs ?
FM: Kinshasa 103.5 :: Bunia 104.9 :: Bukavu 95.3 :: Goma 95.5 :: Kindu 103.0 :: Kisangani 94.8 :: Lubumbashi 95.8 :: Matadi 102.0 :: Mbandaka 103.0 :: Mbuji-mayi 93.8
Articles de la catégorie « Loi »
12/09/2013 - 14:47
La vente et la consommation de la drogue se portent bien à Kinshasa et à l’intérieur du pays malgré les opérations de saisie et de démantèlement des réseaux des commerçants de ces stimulants.
- Comment lutter efficacement contre le trafic de la drogue en RDC ?
02/09/2013 - 15:13
En RDC, le climat social se détériore de plus en plus. Il est caractérisé par une banalisation croissante de la sexualité. Par exemple, les chaines de télévisions diffusent à longueur de journée des films et émissions de charme. Les vidéoclips sont truffés de danses et paroles obscènes.
De plus, certaines personnes posent des actes immoraux en public. Cela scandalise certains parents, surtout pour l’éducation de leurs enfants mineurs.
- Que dit la loi congolaise sur l’outrage publique aux bonnes mœurs ?
17/06/2013 - 14:52
Chaque week-end, nombre des familles organisent des cérémonies de réjouissance dans les rues et dans les salles des fêtes de Kinshasa.
24/05/2013 - 17:14
Troncs d’arbres dans la concession Safbois à Djabir, prêt de Isangi, dans la province orientale, 2005.
La législation congolaise actuelle constitue un obstacle à la promotion de l’exploitation forestière artisanale au pays.
20/05/2013 - 16:38
A l’issu de l’atelier sur la problématique de la mise en place de la commission nationale des droits de l’Homme en RDC, le groupe Lotus ainsi que d’autres organisations de défense des droits de l’Homme de la Province Orientale ont proposé le week-end dernier des critères pour la désignation des membres de la commission nationale des droits de l’homme.
28/04/2013 - 13:38
Le président Joseph Kabila Kabange prononçant son discours sur l’état de la nation le 15/12/2012 à Kinshasa, devant les deux chambres du Parlement réunies en congrès. Radio Okapi/ Ph. John Bompengo
Le chef de l’Etat Joseph Kabila a promulgué, samedi 27 avril à Lubumbashi (Katanga), la nouvelle loi, modifiant la Commission électorale nationale indépendante (Ceni).
25/04/2013 - 14:52
Le gouvernement congolais veut informer les contribuables de l’utilisation qu’il fait de leurs impôts ainsi que des projets contenus dans la loi financière. Le secrétaire général au Budget, Odon N’sampanga, l’a annoncé mercredi 24 avril à Kinshasa au cours d’un atelier de vulgarisation de la loi des finances 2013. Odon N’sampanga explique qu’il s’agit de rendre compte aux gouvernés de l’utilisation du budget de l’Etat.
02/04/2013 - 13:07
Laurent Batumona, député national de la RDC le 01/04/2013 à Kinshasa, lors d’un point de presse. Radio Okapi/Ph.
01/04/2013 - 14:21
Près de 70 % des contentieux fonciers et immobiliers dans les cours et tribunaux de la RD Congo concernent la falsification des documents. Cet acte est passible des poursuites judicaires, d’après les avocats.
- Quelles sont les sanctions prévues par la loi congolaise en cas de falsification des documents ?