Lors de l’adoption d’une loi à l’Assemblée nationale congolaise le 15/06/2015 à Kinshasa. Radio Okapi/Ph. John Bompengo
L’Assemblée nationale a invité, lundi 15 juin, le gouvernement congolais à retravailler le projet de loi portant répartition des sièges par circonscription pour les élections locales et municipales.
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Articles de la catégorie « Loi »
01/06/2015 - 13:28
Le marché illicite des produits du tabac pourraient représenter jusqu’à une cigarette sur dix consommées dans le monde, selon l’Organisation mondiale de la santé (OMS). Cela rend les cigarettes accessibles aux personnes à faibles revenus et aux mineurs. En outre, ce commerce représente un manque à gagner pour le gouvernement notamment dans son assiette fiscale.
– Comment lutter contre le commerce illicite des produits du tabac ?
25/05/2015 - 12:43
Pour échapper à certains avantages sociaux : prise en charge médicale, scolaire, loyer etc… d’une catégorie des travailleurs, beaucoup d’entreprises publiques et privées basées à Kinshasa et à l’intérieur du pays recourent à la main d’œuvre engagée par une entreprise de sous-traitance.
-Quels sont les droits reconnus aux agents qui sont employés par une entreprise de sous-traitance ?
16/04/2015 - 19:06
Les sénateurs ont adopté, mercredi 15 avril, la loi portant statut des magistrats, après harmonisation des vues entre les deux chambres du Parlement au sein d’une commission mixte paritaire. Celle ci devait statuer et modifier des dispositions jugées non conformes à la constitution notamment l’article 61 qui liait la prise à partie du magistrat, à l’action disciplinaire et à l’action pénale.
Ce qui créait un déséquilibre qui privait le magistrat de son droit constitutionnel, tel que le droit a la défense, ont reconnu les sénateurs.
13/04/2015 - 13:47
Il peut arriver que l’un des conjoints entretienne une relation extraconjugale. Cette situation peut conduire à la séparation du couple lorsque l’un des conjoints porte plainte devant les instances judiciaires.
-Comment porter plainte en cas d’adultère ?
06/04/2015 - 13:54
On parle d’association des malfaiteurs lorsque plusieurs personnes forment un groupe pour préparer un ou plusieurs crime(s).
-Quelles sont les sanctions prévues par la loi congolaise en cas d’association des malfaiteurs ?
16/03/2015 - 13:26
Des cas des violences sexuelles sont fréquents en milieux urbains et ruraux de la RD Congo. Mais certaines victimes et leurs proches ne connaissent pas la procédure à suivre pour porter plainte.
-Comment porter plainte en cas de violence sexuelle ?
04/03/2015 - 15:14
Des passants devant un des bureaux ministériels provinciaux du Katanga. Radio Okapi/ Ph. John Bompengo
Promulguée lundi 2 mars par le chef de l’Etat, la loi de programmation déterminant les modalités d’installation des nouvelles provinces est diversement appréciée par les Congolais.
27/02/2015 - 13:15
Le Conseil pour la défense environnementale par la légalité et la traçabilité (CODELT) développe un projet de renforcement des capacités des acteurs politiques et de la société civile sur des notions liées au cadre juridique et la gestion des forêts depuis le 13 février dernier. Ce sont les acteurs politiques et de la société civile des provinces forestières de la RDC (Equateur, Province Orientale et Bandundu) qui sont concernés par ce projet. Après la session de formation de Kisangani, ce sont les leaders de la province de Bandundu qui seront formés.
30/01/2015 - 19:35
Des élèves d’une école dans une province de la RDC
Les vacances des pâques pour les élèves des écoles primaires, secondaires et professionnelles de Kinshasa, Goma, Bukavu et Mbandaka vont durer une semaine de moins que prévues.