Articles de la catégorie « Loi »

05/08/2015 - 18:31
Des sénateurs en pleine séance d’adoption de la loi électorale le 23/01/2015 à Kinshasa. Radio Okapi/Ph.
Actualité, Kinshasa, Actualité, Politique, Société / Gouvernement, Loi, Nyamugabo, rentrée parlementaire de septembre, Répartition des sièges, Session
20/07/2015 - 12:36
Certains conjoints fuient leurs responsabilités parentales. Ils ne paient pas le loyer et les frais scolaires des enfants. Même leur présence au foyer devient rare. -Quelles sont les sanctions prévues par la loi congolaise lorsqu’un conjoint renonce à ses responsabilités ?
National, Okapi service, Actualité / abandon, Désertion, Loi
16/06/2015 - 12:43
Lors de l’adoption d’une loi à l’Assemblée nationale congolaise le 15/06/2015 à Kinshasa. Radio Okapi/Ph. John Bompengo L’Assemblée nationale a invité, lundi 15 juin, le gouvernement congolais à retravailler le projet de loi portant répartition des sièges par circonscription pour les élections locales et municipales.
Actualité, National, Politique / Assemblée nationale, Elections municipales, elections-locales, Loi, RDC, Répartition des sièges
01/06/2015 - 13:28
Le marché illicite des produits du tabac pourraient représenter jusqu’à une cigarette sur dix consommées dans le monde, selon l’Organisation mondiale de la santé (OMS). Cela rend les cigarettes accessibles aux personnes à faibles revenus et aux mineurs. En outre, ce commerce représente un manque à gagner pour le gouvernement notamment dans son assiette fiscale. – Comment lutter contre le commerce illicite des produits du tabac ?
National, Okapi service, Actualité / cigarette, Loi, stupéfiant, tabac
25/05/2015 - 12:43
Pour échapper à certains avantages sociaux : prise en charge médicale, scolaire, loyer etc… d’une catégorie des travailleurs, beaucoup d’entreprises publiques et privées basées à Kinshasa et à l’intérieur du pays recourent à la main d’œuvre engagée par une entreprise de sous-traitance. -Quels sont les droits reconnus aux agents qui sont employés par une entreprise de sous-traitance ?
National, Okapi service, Actualité / Contrat, Loi, Sous-traitance
16/04/2015 - 19:06
Les sénateurs ont adopté, mercredi 15 avril, la loi portant statut des magistrats, après  harmonisation des vues entre les deux chambres du Parlement  au sein d’une commission mixte paritaire. Celle ci devait statuer et modifier des dispositions jugées non conformes à la constitution notamment l’article 61 qui liait la prise à partie du magistrat, à  l’action disciplinaire et à l’action pénale. Ce qui créait un déséquilibre qui privait le magistrat de son droit constitutionnel, tel que le droit a la défense, ont reconnu les sénateurs.
En bref / Loi, Magistrat, Sénat
13/04/2015 - 13:47
Il peut arriver que l’un des conjoints  entretienne une relation extraconjugale. Cette situation peut conduire à la séparation  du couple lorsque l’un des conjoints porte plainte devant les instances judiciaires. -Comment porter plainte en cas d’adultère ?
National, Okapi service, Actualité / Adultère, Loi