Articles de la catégorie « magistrature »

10/03/2012 - 14:30
Le substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lubumbashi, le magistrat Costa Tshangala, a bénéficié jeudi 8 mars d’une liberté provisoire sous caution. Arrêté le 28 février dernier pour « outrage au chef de l’État sur facebook », l’incriminé continue à nier. Pour son avocat, cette libération provisoire n’est qu’une application de la loi par le magistrat instructeur du dossier.
En bref, Katanga / facebook, Magistrat, magistrature
24/03/2010 - 13:53
Avec les nouveaux venus, la magistrature congolais comptera désormais 4000 membres. Ici, prestation de serment des hauts magistrats
Actualité, Kinshasa, Actualité / Luzolo Bambi, magistrature
26/09/2009 - 08:09
Préstation de serment des Haut magistrats de la République
Actualité / magistrature
30/08/2009 - 15:40
Palais de Justice à Kinshasa
Société / magistrature
19/09/2008 - 11:28
Un bras de fer oppose depuis deux jours les membres du Syndicat autonome des magistrats du Congo, section de la province du Katanga, à une délégation de l’inspectorat général envoyé par le ministre de la Justice du gouvernement central, rapporte radiookapi.net
Actualité / magistrature
27/08/2008 - 10:03
Une cinquantaine de magistrats venus de Lubumbashi, Kipushi et Likasi ont pris part, mardi dans la capitale du cuivre, à une assemblée générale extraordinaire. Le but de la rencontre était d’armer les magistrats d’une bonne morale face à leur indépendance vis-à-vis des autres pouvoirs. L’un des fléaux à combattre au sein de la magistrature est justement la corruption, a indiqué le président du Syndicat national des magistrats du Congo, rapporte radiookapi.net
Actualité / magistrature
15/04/2008 - 06:38
La loi portant organisation et fonctionnement du Conseil supérieur de la magistrature votée hier en plénière au Sénat. Après examen et adoption des 45 articles de ce texte de loi, les sénateurs ont approuvé la création d’un ordre juridictionnel et disciplinaire au sein de la magistrature. La loi assure la carrière de la magistrature jusqu’à la retraite, note radiookapi.net
Actualité / magistrature
02/04/2008 - 15:27
Une tendance générale se dessine au Sénat pour que le chef de l’Etat ne préside pas le Conseil supérieur de la magistrature. Les tenants de cette thèse soutiennent que c’est dans le but de préserver le principe de la séparation des pouvoirs. C’est ce qui ressort du débat de la plénière du Sénat ce mercredi. Les sénateurs ont approuvé le rapport de leur commission politique, administrative et juridique moyennant quelques amendements, a constaté radiookapi.net
Actualité / magistrature
02/04/2008 - 10:59
Les magistrats de la RDC s’opposent aux propositions du ministre de la justice sur la réduction du nombre des magistrats devant siéger au Conseil suprême de la magistrature. Ils rejettent également l’option consistant à confier la présidence de ce conseil au chef de l’Etat. C’est ce qui ressort de la réunion du syndicat national des magistrats tenu mercredi à Kinshasa, rapporte radiookapi.net
Actualité / magistrature