Articles de la catégorie « verdict »

13/11/2014 - 16:36
Le sénateur congolais Jean-Pierre Bemba poursuivi par la Cour pénale internationale (CPI) pour des crimes de guerre et crimes contre l’humanité commis par ses troupes rebelles du MLC en 2002 et 2003 en Centrafrique.
Actualité, Justice, Actualité, National, Politique, Société / Bemba, CPI, verdict
13/11/2014 - 14:56
La ville de Beni au Nord-Kivu. Radio Okapi/Ph.Martial Papy Mukeba. Le verdict du procès des présumés assassins du colonel Mamadou Ndala est attendu pour lundi 17 novembre à Beni.
Actualité, Justice, Actualité, Actualité, Politique, Actualité, Société / audience, Beni, Mamadou Ndala, procès, verdict
14/03/2014 - 18:12
Le président de la RDCongo, Joseph Kabila, lors de la célébration de 50 ans de l’indépendance à Kinshasa le 30 juin 2010. Deux thèmes. A savoir :
Dialogue entre Congolais, Dialogue entre Congolais / Constitution, CPI, verdict
07/03/2014 - 20:59
Martin Kobler, représentant spécial du secrétaire général de l’Onu pour la RDC le 28/08/2013 à Kinshasa, lors de la conférence de l’Onu. Radio Okapi/Ph.
Actualité, Justice, Actualité, Politique, Société / CPI, Germain Katanga, Kobler, verdict
13/01/2014 - 14:44
Le verdict rendu  par le juge dans une affaire peut être contesté par la partie adverse. La personne qui est insatisfaite du verdict a le droit de porter l’affaire à une instance supérieure pour tenter d’inverser le jugement en sa faveur. -Quelle procédure respecter avant d’aller en appel ?
National, Okapi service, Actualité / faire appel, interjeter, procédure, rejet, verdict
18/11/2013 - 14:11
Le tribunal militaire de la ville de Bukavu (Sud-Kivu) organise des chambres foraines dans la cité de Nyangezi, en territoire de Walungu depuis le 12 novembre dernier. Sept dossiers impliquant des militaires des Forces armées de la République Démocratique du Congo (FARDC) et deux dossiers se rapportant au viol sont déjà traités.
Okapi service, Actualité, Actualité / chambre foraine, droit, Injustice, Justice, procès, verdict
17/12/2012 - 14:04
Mathieu Ngudjolo Chui, arrêté par CPI. Ph/radiookapi.net Le verdict du procès de l’ancien chef du Front des nationalistes et intégrationnistes (FNI), Mathieu Ngudjolo Chui, sera rendu ce mardi 18 décembre. Il risque 30 ans de prison, s’il est reconnu coupable, mardi 18 décembre, à la Cour pénale internationale (CPI), selon l’article 77 du statut de Rome, alinéa 1, a.
Actualité, Justice, Politique, Société / CPI, Haye, Justice, Ngudjolo, verdict
14/09/2012 - 16:41
Plus d’une centaine de personnes qui exploitent le site agricole Mashaka, au quartier Kilomoni de la cité d’Uvira (Sud-Kivu) ont manifesté leurs mécontentements sur le jugement rendu par les autorités judicaires, le 10 septembre 2012. Ce verdict attribue cet espace à l’Office Congolais de contrôle (OCC) au détriment des agriculteurs. Et pourtant, c’est depuis environ 50 ans que les paysans exécutent les travaux champêtres à cet endroit.
Okapi service, Actualité / agriculteur, jugement, Paysan, Uvira, verdict
19/06/2012 - 11:56
De gauche à droite, en avant plan, le général John Numbi de la Police Nationale Congolaise regarde un des avocats de partie civile devant la barre ce 27/01/2011 à la prison centrale de makala à Kinshasa, lors du procès chebeya. Radio Okapi / Ph.
Actualité, Justice, Kinshasa, Politique, Société / appel, Chebeya, cour militaire, procès, verdict