Le verdict rendu par le juge dans une affaire peut être contesté par la partie adverse. La personne qui est insatisfaite du verdict a le droit de porter l’affaire à une instance supérieure pour tenter d’inverser le jugement en sa faveur.
-Quelle procédure respecter avant d’aller en appel ?
FM: Kinshasa 103.5 :: Bunia 104.9 :: Bukavu 95.3 :: Goma 95.5 :: Kindu 103.0 :: Kisangani 94.8 :: Lubumbashi 95.8 :: Matadi 102.0 :: Mbandaka 103.0 :: Mbuji-mayi 93.8
Articles de la catégorie « verdict »
18/11/2013 - 14:11
Le tribunal militaire de la ville de Bukavu (Sud-Kivu) organise des chambres foraines dans la cité de Nyangezi, en territoire de Walungu depuis le 12 novembre dernier. Sept dossiers impliquant des militaires des Forces armées de la République Démocratique du Congo (FARDC) et deux dossiers se rapportant au viol sont déjà traités.
17/12/2012 - 14:04
Mathieu Ngudjolo Chui, arrêté par CPI. Ph/radiookapi.net
Le verdict du procès de l’ancien chef du Front des nationalistes et intégrationnistes (FNI), Mathieu Ngudjolo Chui, sera rendu ce mardi 18 décembre. Il risque 30 ans de prison, s’il est reconnu coupable, mardi 18 décembre, à la Cour pénale internationale (CPI), selon l’article 77 du statut de Rome, alinéa 1, a.
14/09/2012 - 16:41
Plus d’une centaine de personnes qui exploitent le site agricole Mashaka, au quartier Kilomoni de la cité d’Uvira (Sud-Kivu) ont manifesté leurs mécontentements sur le jugement rendu par les autorités judicaires, le 10 septembre 2012. Ce verdict attribue cet espace à l’Office Congolais de contrôle (OCC) au détriment des agriculteurs. Et pourtant, c’est depuis environ 50 ans que les paysans exécutent les travaux champêtres à cet endroit.
19/06/2012 - 11:56
De gauche à droite, en avant plan, le général John Numbi de la Police Nationale Congolaise regarde un des avocats de partie civile devant la barre ce 27/01/2011 à la prison centrale de makala à Kinshasa, lors du procès chebeya. Radio Okapi / Ph.
18/08/2011 - 17:19
Huit militaires et un civil sont condamnés à la peine capitale, trois autres civils écopent de la servitude pénale à perpétuité. C’est la sentence rendue, mercredi 17 août, par la cour militaire du Kasaï-Oriental.
17/08/2011 - 12:33
Le verdict du Tribunal de grande instance de Kasaji au Katanga est tombé mardi 16 août. Selon le procureur de la République de Kasaji, ces deux agents de l’Office de route (OR) ont été arrêtés, dimanche 14 août, en flagrant délit de vol du carburant destiné aux travaux de réhabilitation des routes.
Ils doivent aussi payer chacun cent mille Francs congolais de dommages et intérêts à l’OR.
Le directeur provincial de l’OR, Tumba Luboy, avoue avoir été plusieurs fois victime de vol de carburant, notamment en 2008 et 2010.
03/05/2011 - 19:41
Le match de la 4e journée de la Vodacom super ligue (ligue nationale de Football), joué lundi 2 mai au stade Lumumba de Kisangani entre le Daring Club Motema Pembe, DCMP et le Tout solide Malekesa, n’a pas connu une issue heureuse. (Lire la suite…)