Articles de la catégorie « Cour de cassassion »

Kinshasa : la Cour constitutionnelle renvoie Jean-Marc Kabund devant la Cour de cassation

28/04/2023 - 00:46
Justice, Actualité / Kabund, Cour de cassassion, Cour consitutionnelle

Kinshasa : le greffier en chef de la Cour de cassation transféré à la prison de Makala

22/03/2023 - 12:28
Justice, Actualité / Cour de cassassion, prison centrale de Makala

Le bureau de l’Assemblée nationale autorise l’ouverture de l’instruction judiciaire contre Jean-Marc Kabund

26/07/2022 - 15:01
Politique, Actualité / Kabund, Cour de cassassion, Assemblée nationale

Condamné à une année de prison, le maire adjoint de Kikwit va en appel

10/09/2021 - 16:10
Justice, Actualité / Cour de cassassion, Coup et blessure volontaire

Kinshasa : Willy Bakonga déféré à la Cour de cassation en procédure de flagrance

29/04/2021 - 23:28
Justice, Actualité / Willy Bakonga, Flagrance, Cour de cassassion

RDC : Willy Bakonga auditionné au parquet général près la Cour de cassation

29/04/2021 - 17:17
Justice, Actualité / Willy Bakonga, RDC, Cour de cassassion

Le premier président de la Cour de Cassation lance le débat sur la nécessité de revoir les immunités de poursuite et privilèges de juridiction dont jouissent plusieurs personnalités politiques dans l'impunité

04/11/2020 - 19:16
Droits et citoyenneté, Émissions / Cour de cassassion, Mukendi David-Christophe, Thomas Otshudi, Immunités et privilèges de juridiction

Justice : Oly Ilunga va « exercer tous les recours pour rétablir » son honneur et revendiquer sa liberté

23/03/2020 - 20:03
Santé, Actualité / Oly Ilunga, Cour de cassassion, RDC

Actualite.cd: « RDC : la condamnation de Franck Diongo à 5 ans de prison confirmée en cassation »

06/09/2018 - 11:24
Revue de presse, Actualité / Cour de cassassion, Franck Diongo