Articles de la catégorie « auditorat »

08/05/2013 - 15:47
Le siège de la DGDA à Kinshasa Les agents de la direction générale de douane et accises (DGDA) à Mahagi (Province Orientale) se plaignent des interpellations faites à leur endroit par l’auditorat militaire de cette cité. Ils disent avoir enregistré quinze mandats de comparution en l’espace d’un mois.
Actualité, Actualité, Société / auditorat, fraude douanière, Mahagi
15/08/2012 - 13:38
Siège de l’Assemblée provinciale du Kasaï-Occidental à Kananga. Dans une plainte adressée à l’auditeur supérieur, le député provincial, Léon Mudilele accuse sept militaires de l’auditorat de Kananga (Kasaï-Occidental) d’avoir emporté lundi 13 août dix mille dollars américains et deux motos qu’ils ont trouvés dans son domicile.
Actualité, Actualité, Actualité, Société / auditorat, Justice, Militaires, perquisition
28/07/2011 - 12:53
Dans une lettre à l’auditeur général de la République, les ONG des droits de l’homme la “Voix des sans voix”  (VSV) et “Démocratie oblige” accusent l’auditeur près le tribunal de la garnison de Beni d’arrestations arbitraires, de tortures et de perception illégale des taxes.
Actualité, Justice, Actualité / Auditeur, auditorat, ONG, VSV
06/07/2011 - 11:35
Un ancien administrateur du territoire de Kanyama a été arrêté en octobre 2010 pour viol, abus sexuels et incitation des militaires à la désobéissance. Vendredi 1er juillet, le tribunal militaire garnison de Kamina a rendu un jugement avant dire droit portant sur sa mise en liberté conditionnelle. L’application de ce jugement se fait encore attendre, ce que déplore le collectif des avocats conseils de cet ancien territorial.
Actualité, Justice, Katanga / Administrateur du territoire, auditorat, Avocat, Viol
12/06/2010 - 12:42
Le général Jean de Dieu Oleko, inspecteur provincial de la Police à Kinshasa n’aura plus accès à son bureau et ne peut quitter la capitale. C’est la substance d’un acte que le premier avocat général, le général Munkutu, a signé vendredi. Le même arrêt enjoint l’inspecteur provincial de se présenter chaque vendredi à l’auditorat militaire. En d’autres termes, le général Jean de Dieu Oleko est placé en liberté conditionnelle depuis vendredi soir. Une série des mesures prises en rapport avec le meurtre de Floribert Chebeya.
En bref, Justice, Kinshasa / auditorat, Floribert Chebeya, Général Oleko, PNC