Articles de la catégorie « Justice »

25/05/2010 - 17:24
Une centaine de membres de l’ONG internationale Droits de l’Homme pour la Défense et la Protection des Droits et Libertés individuelles sont descendus dans les rues de Lubumbashi mardi 25 mai pour dénoncer les pratiques judiciaires observées dans la capitale du Katanga. Ces pratiques violeraient la Déclaration universelle des Droits de l’Homme, selon l’ONG. Le mémo déposé auprès du procureur de la République indique que les justiciables de Lubumbashi subissent de multiples violations.
Actualité, Justice, Katanga / Droits de l'homme, Lubumbashi, violation
25/05/2010 - 11:37
Les insurgés du Mouvement de libération indépendante et des Alliés (MLIA) condamnés mercredi dernier par le tribunal militaire  de garnison de Mbandaka ont été transférés samedi dernier à Kinshasa pour y purger leurs peines.
Actualité, Actualité, Justice, Sécurité / insurgés, MLA, transfèrement
25/05/2010 - 10:22
Quatre prétendants à l’élection du gouverneur de la province du Maniema s’expliquent devant la Cour d’appel de Kindu à la suite d’une plainte déposée contre eux par l’Alliance de la majorité présidentielle (AMP). Tunda et Sanda, candidats aux charges de gouverneur et de vice-gouverneur, ainsi que le duo Shabani et Atigo, eux aussi candidats, se sont présentés lundi 24 mai devant les juges. La salle de la Cour d’appel était pleine à craquer à cette première audience et la tension vive.
Actualité, Justice, Maniema, Politique / AMP, Cour d'appel, élection, gouverneur, Maniema
24/05/2010 - 14:55
La première audience sur ces requêtes a eu lieu lundi 24 mai à la Cour d’appel de Bukavu.  Cinq dossiers ont été introduits par plusieurs candidats retenus par la Commission électorale indépendante pour l’élection du gouverneur.
Bukavu, En bref, Justice, Actualité / candidature, gouverneur du Sud-Kivu
24/05/2010 - 14:25
La chambre foraine a démarré ses activités lundi 24 mai à Walungu-centre, selon l’administrateur du territoire de Walungu.   Ce organe judiciaire itinérant durera un mois et aura à instruire dans les tribunaux coutumiers plusieurs dossiers restés en suspens concernant des différends fonciers et parcellaires, et même des conflits relatifs aux violences sexuelles. Cette chambre pourra permettre aux indigents d’avoir accès à la justice, sur présentation d’un certificat.
En bref, Justice, Actualité / chambre foraine
24/05/2010 - 14:08
Deux fonctionnaires de l’Etat sont détenus depuis cinq jours au cachot de l’Agence national des Renseignements (ANR) de Bunia en attendant leur transfert au parquet. Le chef de bureau des Transport et Voies de Communication de Bunia l’a annoncé lundi 24 mai,. Ils sont poursuivis pour vente de documents de transport non répertoriés par le bureau. Ces fonctionnaires détenaient 15 documents d’autorisation de transport des personnes et des biens et 25 permis de conduire. Les enquêtes sont en cours pour en découvrir la provenance.
Bunia, En bref, Ituri, Justice / bureau des Transport et Voies de Communication
23/05/2010 - 13:37
Une attitude des juges dans un procès militaire (Archives)
Actualité, Justice, Actualité / auditorat militaire, justice populaire Bas Uele