Articles de la catégorie « Justice »

25/05/2010 - 10:22
Quatre prétendants à l’élection du gouverneur de la province du Maniema s’expliquent devant la Cour d’appel de Kindu à la suite d’une plainte déposée contre eux par l’Alliance de la majorité présidentielle (AMP). Tunda et Sanda, candidats aux charges de gouverneur et de vice-gouverneur, ainsi que le duo Shabani et Atigo, eux aussi candidats, se sont présentés lundi 24 mai devant les juges. La salle de la Cour d’appel était pleine à craquer à cette première audience et la tension vive.
Actualité, Justice, Maniema, Politique / AMP, Cour d'appel, élection, gouverneur, Maniema
24/05/2010 - 14:55
La première audience sur ces requêtes a eu lieu lundi 24 mai à la Cour d’appel de Bukavu.  Cinq dossiers ont été introduits par plusieurs candidats retenus par la Commission électorale indépendante pour l’élection du gouverneur.
Bukavu, En bref, Justice, Actualité / candidature, gouverneur du Sud-Kivu
24/05/2010 - 14:25
La chambre foraine a démarré ses activités lundi 24 mai à Walungu-centre, selon l’administrateur du territoire de Walungu.   Ce organe judiciaire itinérant durera un mois et aura à instruire dans les tribunaux coutumiers plusieurs dossiers restés en suspens concernant des différends fonciers et parcellaires, et même des conflits relatifs aux violences sexuelles. Cette chambre pourra permettre aux indigents d’avoir accès à la justice, sur présentation d’un certificat.
En bref, Justice, Actualité / chambre foraine
24/05/2010 - 14:08
Deux fonctionnaires de l’Etat sont détenus depuis cinq jours au cachot de l’Agence national des Renseignements (ANR) de Bunia en attendant leur transfert au parquet. Le chef de bureau des Transport et Voies de Communication de Bunia l’a annoncé lundi 24 mai,. Ils sont poursuivis pour vente de documents de transport non répertoriés par le bureau. Ces fonctionnaires détenaient 15 documents d’autorisation de transport des personnes et des biens et 25 permis de conduire. Les enquêtes sont en cours pour en découvrir la provenance.
Bunia, En bref, Ituri, Justice / bureau des Transport et Voies de Communication
23/05/2010 - 13:37
Une attitude des juges dans un procès militaire (Archives)
Actualité, Justice, Actualité / auditorat militaire, justice populaire Bas Uele
20/05/2010 - 14:54
Neuf personnes, dont deux femmes, sont accusées de participation à l’attaque survenue le 24 avril dernier à Nyaleke, centre d’instruction militaire situé à une dizaine de Kilomètre au sud-ouest de la ville de Beni. Elles sont poursuivies pour actes de terrorisme. Ce jeudi 20 mai, la date du début du procès a été fixée au tribunal militaire de garnison de Beni. Selon l’auditeur militaire, leur infraction est punie par les articles 156 et 158 du Code pénal militaire.
En bref, Justice, Actualité / Nyaleke, Tribunal militaire de Beni
19/05/2010 - 12:15
Le tribunal de paix de Dimbelenge, construit par le gouvernement provincial depuis plusieurs mois, n’a jamais ouvert ses portes faute de magistrats. La question a été évoquée par les représentants de la MONUC le mardi 18 mai au cours des entretiens avec le ministre provincial de la Justice. Le tribunal de paix de Dimbelenge sera fonctionnel lorsque les nouveaux magistrats seront nommés et affectés, a indiqué le ministre provincial de Justice du Kasaï-Occidental.
En bref, Justice, Actualité / Tribunal de paix de Dimbelenge